Retrait de permis excès de vitesse
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Excès de vitesse
Posté le Le 21/08/2025 à 10:08
Bonjour.
Je me suis fait arrêter pour grand excès de vitesse( 150 retenue au lieu de 80).
Je me suis fait retirer le permis immédiatement et j'ai bien sûr accepté mes tort auprès du gendarme.
J'aimerais savoir si le document que le gendarme m'a remis présente des défauts qui pourraient me permettre d'annuler la procédure.
Que doit contenir le document que le gendarme m'a remis.
Le document qui m'a été remis est un avis de rétention de permis, et je n'ai toujours pas reçu la lettre que je dois recevoir avec accusé réception.
Je vous remercie.
Vincent

 

Posté le Le 21/08/2025 à 11:58
Bonjour Vincent Musset
En échange du permis de conduire du conducteur interpellé,
l’avis de rétention est un document administratif délivré par l’agent ayant constaté l’infraction donnant lieu a décision préfectorale encouru de suspension de permis dans l’urgence ( L224-2 CR)
Concernant la contravention dont vous faites l’objet Il est valable 72 heures.
Cet imprimé dont les cases sont cochés et renseignées par l’agent verbalisateur, est indépendant de la procédure judiciaire , il ne peut donc intervenir sur une contestation de forme de la verbalisation .
Dans les 12 heures qui suivent les 72 heures de rétention, le conducteur est en droit de demander au service ayant effectué la mesure, la restitution immédiate de son permis si aucun arrêté de référence 3 F n’est pris par le préfet, en alternative l’arrêté lui est notifié ou a défaut il est informé qu’un arrêté est prit .
La durée de suspension, même si notifiée plus tard commence a la date de rétention ce qui exclut tout préjudice .
Références: L224-1 à L224-3 et R224-1 à R224-19 CR
Posté le Le 21/08/2025 à 12:09
Merci beaucoup pour ces informations.
Je viens d'avoir la gendarmerie au ma téléphone.
Mon permis a été suspendu pour une période de 6 mois.
J'attends donc un courrier de leur part et voir ce que je peux faire.
Merci encore et bonne journée
Posté le Le 21/08/2025 à 12:45
Hello !
Lecture pour vous Vincent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 21/08/2025 à 12:56
Merci pour le lien c'est en effet intéressant à lire.
Je vais regarder ce que je peux faire pour éviter ces 6 mois qui m'empêchent complètement de me rendre à mon travail.
Posté le Le 22/08/2025 à 10:39
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui le courrier m'informant ma suspension de 6 mois.
Cependant le courrier que j'ai reçu n'est pas complet et je ne sais pas si c'est à moi de le remplir.
Il qui m'explique les démarches à suivre mais il m'indique pas du tout le fait de retourner le courrier qui n'est pas complété.
Il y a un cadre réservé à l'administration qui est vide qui n'est rien. Ne m'indique que je dois renvoyer ce document
Quelqu'un peut me renseigner?
Sinon je contacterai directement un avocat ou quelqu'un de spécialisé.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée.
Vincent
Posté le Le 22/08/2025 à 10:58
vous n'avez rien a compléter ni à retourner à l'envoyeur .
Posté le Le 22/08/2025 à 11:06
D'accord merci beaucoup pour cette précision.
Passez un bon weekend.
Cordialement
Vincent
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