Mauvaise adresse contraventions

Bonsoir,

C'est paniquée et au bord de la bêtise que je vous contacte. En effet, j'ai reçu trois contraventions il y a deux jours.

Le soucis, c'est que ces contraventions sont au nom de mon conjoint, qui apparaît en premier sur la carte grise.

Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison fin janvier 2020, et fait les démarches sur le site de l'ants en mars, durant le confinement. À priori, pas de soucis dans la démarche. Ayant d'autres gros soucis liés à la maison, et le courrier connaissant des soucis de distribution, nous na'cont pas percuté que les autocollants n'étaient pas arrivés.

Le temps passe, et début mai 2021, en discutant avec mon conjoint, je percute que les étiquettes ne sont jamais arrivées. Nous refaisons le process. Les étiquettes arrivent quelques jours plus tard. Mardi 18/05, je reçois trois contraventions,vitesse dépassée de 1, 3 et 5km/h, un point sur le permis. Pas très grave dans l'absolu, même si roulant toujours prudemment,et au régulateur,je m'en veux.

Ce qui me ravage depuis trois jours, c'est que je me dis que c'est peut être, sûrement, déjà arrivé, je prends cette toute depuis septembre... Et même si perdre mon permis serait un drame, je suis bien plus angoissée par le fait que ces amendes sont au nom de mon conjoint, et que donc s'il y en a d'autres, c'est aussi le cas. Sauf que malgré plusieurs appels notamment à l'antai, ils me disent ne pas pouvoir me dire s'il existe d'autres amendes en souffrance. Mon conjoint est chauffeur routier, c'est notre vie de famille qui est menacée à cause de moi.

S'il vous plaît, comment puis-je faire pour savoir si il y a d'autres amendes et surtout, faire en sorte que les points ne soient pas retirés du permis de mon conjoint ?

À l'aide... Je suis tout près de la bêtise...

Bonsoir
J'avais lu quelque part qu'on peut savoir l'état de son sur antai.gouv.fr.

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Marck ESP, Administrateur
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Bjr Margotte 44

D'abord faire une CG aux deux noms n'apporte rien sauf des ennuis lors de verbalisations ou ventes.
Vous avez cru bon mettre la ou les CG au nom de votre (mari, conjoint) c'est un choix à assurer.

Cette mode perdure je trouve cela dommage puisque le deuxième nom n'a aucune valeur aux yeux de l'administration.
Bref les infractions sont de plus de 1,2,3 kilomètres heures en fait vous étiez plus proche de 5 voir 10 km/h au compteur ou votre régulateur manque de précisions.

Si vous voulez connaitre votre situation administrative il faut contacter ou vous déplacer aux Impôts service "amendes' seuls habilités à recouvrir les avis de verbalisations.

Ne vous en faites pas si non réception de ou des avis de verbalisations votre banquier se fera un "plaisir" à vous prélever ces sommes (majorées évidemment) en prenant sa commission au passage environ 10%.

Pour les points du permis il suffit de demander sur le site ANTS le décompte exact.
L'ANTAI en général c'est le foutoir et peu de réponses voir des anomalies dans les traitements des verbalisations...
On ne peut pas tout avoir un personnel dans ce centre précaire et surtout mal formé n'apporte que désillusions...


Bonne journée A+

Bonjour Margotte44,

Pour répondre de façon précise et logique, encore faudrait-il avoir tous les éléments utiles, pas seulement quelques vagues informations. Merci donc de répondre aux questions suivantes sans en oublier une seule.

Conjoint ? vous êtes mariés ou non ? Si OUI, votre mari est votre conjoint (du latin co = avec et joint, celui avec qui on est joint par un contrat : le mariage). Si NON, soit vous êtes pacsés et c'est votre partenaire de PACS, soi vous vivez en union libre et il est votre concubin, votre compagnon, rien d'autre. Dans les cas de PACS ou d'union libre
, il n'est pas votre conjoint sur le plan juridique et vous n'êtes pas solidaire de ses dettes come lui n'est pas solidaire des vôtres. Distinction importante puisque c'est cet état qui peut vous permettre d'effectuer des recours ou non.

Vous avez fait les démarches de changement d'adresse en mars, mais mars 2020 ou mars 2021 ? Dans les 2 cas il y a eu confinement. Si, à l'époque vous n'avez pas reçu les autocollants ce n'est pas grave puisque le changement d'adresse a bien été enregistré, la preuve, vous avez reçu les avis de contravention (et non avis de verbalisation). Dans le cas d'un enregistrement tardif ou non effectué, ces avis auraient été adressés à votre ancien domicile.

Dépassement de quelques kilomètres heure de la vitesse mais encore ? pour chaque avis de contravention, merci de nous indiquer :
- vitesse enregistrée :
- vitesse retenue, base du calcul de l'excès :
- vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route :
- date d'impression de l'avis de contravention :
- qui conduisait à ce moment là ? vous ou lui ? de façon à ce que le point de retrait soit retiré au conducteur et non au 1er titulaire de la carte grise.

Enfin, oui, mettre une carte grise aux 2 noms, surtout s'il s'agit de noms différents, est une véritable source de problèmes futurs en cas de séparation ou de non paiement de l'avis de contravention.

Bonjour,

Désolée du sujet imprécis, j'avais pour rznt l'impression d'avoir été relativement complète.

Comme demandé, celui que j'appelle mon conjoint est est mon partenaire de vie, avec qui je suis pacsée.

Les démarches ants ont été faites en mars 2020, suite à notre déménagement, le courrier étant à ce moment là difficilement distribué, et rencontrant de gros soucis autres, je n'ai pas, ni mon partenaire de vie, percuté de ne pas les avoir reçus.

Nous avons donc refait la démarche, mais en mai 2021. C'est ensuite que j'ai reçu les avis de contravention dont je parle. Et les étiquettes de changement d'adresse. C'est donc pourquoi je pense que le changement de mars 2020 n'a jamais été pris en compte.

Concernant le détail,
Les avis sont

Avis 1

Vitesse enregistrée 86 retenue 81, pour 80km/h. Daté du 11 mai.

Avis deux

Vitesse enregistrée 88 retenue 83, pour 80km/h. Daté du 12 mai.

Avis 3

Vitesse enregistrée 99 retene 85, pour 80. Il est aussi daté du 12 mai.

Je suis la conductrice, à chaque fois. Je sais que je peux donc pour ces trois avis mettre ça à mon nom,ce que je vais donc faire. Là où je suis totalement perdue, c'est que là où je pensais que le changement d'adresse était fait depuis mars 2020, j'imagine qu'il n'a été fait qu'en mai 2021, suite à notre nouvelle demande. Et que donc, peut être, je commets des infractions depuis septembre sans avoir pu ni prendre conscience de cet état de fait et donc modifier quoi que ce soit, ni donc régler les amendes qui auraient pu arriver à l'ancienne adresse. Et que donc les points, les amendes majorées, pourraient être retirés à mon partenaire de vie, qui n'y est pour rien et dont le métier est chauffeur routier...

D'aucun me diront que c'est ma faute. C'est vrai, je ne suis pourtant pas une acharnée, je roule au régulateur, mais c'est ainsi.

Concernant la carte grise, lors de l'achat en concession, Renault ne nous a pas laissé le choix et surtout à aucun moment, expliqué ce que ça pouvait changer.

Bonjour,
Pour cela, c'est très simple. Votre compagnon, lorsqu'il reçoit les avis de contravention, n'a qu'à les contester (cela se fait sur internet maintenant) en vous désignant comme ayant été le conducteur au moment des faits. Ainsi, les avis à son nom sont annulés et vous recevrez par la suite, de nouveaux avis à votre nom.

Je suis dans le même cas que vous, toutes nos cartes grises sont aux 2 noms et cela nous est arrivé plusieurs fois de faire ainsi pour que ce soit le bon conducteur qui perde les points.

Et concernant ce sujet des cartes grises aux 2 noms, je ne vois pas pourquoi certains y trouvent un problème. Personnellement, cela me semble au contraire logique lorsqu'un véhicule appartient aux 2 personnes que ces 2 personnes soient notées sur la carte grise. C'est notre cas par exemple, pacsés sous le régime de l'indivision, tous les véhicules que nous achetons sont donc en indivision et il nous semble bien normal d'être tous les 2 sur la carte grise.

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Superviseur

Bonjour, merci de votre réponse.

Concernant les avis reçus, c'est ce que nous allons faire. Mon gros soucis est de savoir si d'autres avis ont été émis à notre ancienne adresse depuis septembre, et donc jamais reçus, alors que nous avions fait le nécessaire sur l'ants durant le confinement de mars 2020, mais qu'à priori, ça n'avait pas été enregistré.

Et dans ce cas, n'ayant rien, mon conjoint ne peut rien contester, et c'est là tout le drame...

Je suis complètement désespérée...

Déjà répondu que votre homme est votre partenaire, pas votre conjoint (du préfixe latin co qui signifie avec, celui avec qui on est lié, on est joint, par un contrat : le mariage) et cela change tout car un conjoint peut représenter, sans mandat spécial, son autre conjoint en justice, faire les démarches en son nom; pas les concubins ni les partenaires qui doivent avoir un mandat écrit spécial pour ça. C'est pourquoi le terme à son importance juridique.

A partir du déménagement, si le changement d'adresse sur la carte grise n'est pas fait selon les règles, même si vous avez opté pour le "suivi du courrier" la poste ne fera pas suivre vos avis de contravention, c'est interdit. Elle ne pourra que renvoyer ces avis au CACIR, en notant votre nouvelle adresse, la procédure suivra son cours.

Bjr à tous.


Margotte44 écrit:
Mon gros soucis est de savoir si d'autres avis ont été émis à notre ancienne adresse depuis septembre, et donc jamais reçus, alors que nous avions fait le nécessaire sur l'ants durant le confinement de mars 2020, mais qu'à priori, ça n'avait pas été enregistré.

Je vous ai indiqué d'aller aux Impôts services amendes afin d'être sur qu'il n'y ait pas d'autres avis de verbalisation.
Comment vous faire comprendre que c'est la seule solution.

Pour les ratés de l'ANTS vous n'êtes pas la seule à subir cela dure depuis plus de dix ans et cela perdurera encore de nombreuses années...
Si vous ne voulez plus perdre de points adaptez votre vitesse puisque vous avez la chance d'avoir un régulateur de vitesse.
Pour les CG aux deux noms c'est une absurdité (sauf si de mauvaises intentions caractérisées...);
A+

Bonjour,

J'ai bien saisi que je devais aller au service amende des impôts, merci de ce conseil. Je suis pour le moment totalement aphone, ce qui n'est donc pas extrêmement pratique vous en conviendrez.

Concernant l'ants, je n'en suis assurément ni la première ni la dernière "victime", mais je trouve ça fou qu'on laisse marcher de façon erratique un service a qui l'état à délégué quelque chose d'important. Il suffit de voir le nombre de gens qui n'arrivent pas à récupérer leur permis, ou a faire changer leur adresse de carte grise.

Concernant la conduite au régulateur, c'est ce que j'ai fait, mais assurément en moyenne 1km h trop vite. Je ne me suis jamais fait flasher dans l'autre sens, au retour...

Bref, je suis fautive, je le sais, je suis dans un état physchologique fragile, je me suis faite attraper en allant bosser dans une école dans laquelle je n'aurais pas dû aller, suite à une erreur de l'administration.

C'est comme ça, les choses sont aussi ainsi faites et je n'ai tué personne, donc je vais essayer de prendre du recul, je pense que c'est importent aussi!

1 km/h en trop ? mais c'es en vitesse retenue, pas en vitesse enregistrée par le radar et encore moins en vitesse affichée à votre compteur de voiture.

En effet, pour une vitesse retenue de 51 km/h au lieu de 50 km/h à ne pas dépasser, le radar vous flashe dès 56 km/h et le compteur de la voiture affiche 59 voire 60 km/h, on n'est plus à + 1 km/h seulement. A vous de régler votre régulateur de vitesse en conséquence.

Bonjour,

Je le sais bien maintenant. Quant à régler quoi que ce soit, on est bien d'accord. Mais malheureusement, je pense que je ne vais plus régler pour bien longtemps au vu de la situation. Si seulement notre changement d'adresse avait été enregistré, tout aurait été beaucoup plus simple. Mais c'est ainsi, aussi fou que cela puisse être venant d'un service si important.

D'ailleurs, question subsidiaire, secondaire mais dont la réponse est partout différente: peut on avoir un solde de points négatif? J'ai lu tout et son contraire...

Belle journée à vous.