Risque solde de points nul jeune permis suite perte 6 points
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Pénal
Posté le Le 19/02/2025 à 20:59
Bonsoir,
Mon fils a été contrôlé positif au cannabis, cela est passé au tribunal, nous subissons les méfaits de ces cochonneries avec lui depuis 7 ans avec tout le mal que cela fait, depuis 3 mois je le vois avec une volonté d’arrêter et c’est ce qu’il a fait.
Je voulais savoir si je pouvais vous solliciter pour avoir des conseils éclairés suite à une ordonnance pénale , l’amende et la suspension, nous ne souhaitons pas les discuter, par contre la perte des 6 points va provoquer l’invalidité du permis , le seuil maxi étant de 6 points jusqu’au 12 juillet, nous souhaitons savoir si nous pouvions avoir des moyens de retarder le retrait des points , ( demande d’échéancier de paiement , contester la décision via appel puis y renoncer avant la date, ou bien la lettre 48 SI en passant le stage de récupération dès réception ..) , bref gagner un peu de temps pour le retrait des 6 points.
Nous ne connaissons pas le droit routier, ni le droit administratif.
J’ai sous format pdf l’ordonnance pénale.
Je ne sais pas si je peux me permettre de vous demander des conseils de cette nature.
Cordialement
Th Dugardin.

Posté le Le 20/02/2025 à 01:47
Bonjour
Lorsque la procédure par OP est choisie par le ministère public c'est que l'infraction est incontestable à priori en lecture du PV .
le seul moyen pour retarder un délai de suppression de points est de faire opposition au greffe du tribunal dans le délai de 45 jours , pour un jugement contradictoire ultérieur , ici en correctionnelle.
Parier que l'audience sera dans 5 mois pour récupérer 2 points avant est très risqué et nul ne peut savoir .
Mais c'est possible puisque les points ne sont ôtés qu’après le délai d'appel de 10+5 jours rendant le jugement exécutoire si silence des parties.
Il peut attendre le dernier moment pour faire opposition ce qui peut repousser après les vacances judiciaires ...en septembre... mais tout ça c'est incertain .
D'autre part devant la juridiction répressive que va répondre votre fils a la question du juge " qu'avez vous à dire pour votre défense ? " le ministère public , connait la musique avec le report de points,à cette comparution inutile qui fait perdre du temps à tout le monde, il va requérir un maxi qui peut aller jusqu’à 4500€ .
Et puis il restera à 2 points pendant 2ans si probatoire sans autre contravention donnant lieu à perte de points dans ce délai.
il est préférable d'accepter la sanction minimale par ordonnance pénale et de repasser les épreuves du permis c'est la règle du jeu , c'est mon avis.
Posté le Le 20/02/2025 à 04:50
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis assez d'accord, le délai que je souhaite obtenir en faisant appel me tente, je pense faire appel et renoncer , une date date d'appel me sera donnée puis je renoncera à l'appel juste avant la date de l'appel, c'est notre droit, cela rend exécutoire l'ordonnance initiale.
La fon du probatoire c'est ce que je cherche à atteindre, mais il ne récupérera pas de point à ce moment puisqu'il a eu s'attire ecenements avant, le but est d'avoir un seuil maximum possible de 12 pts au lieu de 6 afin de pouvoir passer un stage.
Merci encore.
Posté le Le 20/02/2025 à 06:07
bonjour
Pour compléter votre fils devra déclarer à son assureur la suspension de son permis pour conduite sous stupéfiants
Code des assurances L113.2
Posté le Le 20/02/2025 à 06:22
Citation :
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis assez d'accord, le délai que je souhaite obtenir en faisant appel me tente, je pense faire appel et renoncer ,
Bonjour,
Je ne comprends pas, c'est votre fils ou vous qui a été condamné ?
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Superviseur
Posté le Le 20/02/2025 à 08:41
Vous confondez
il n'y a pas d'appel avec une OP.
c'est un renoncement de l'opposition à déclarer au greffe.
Art 528 CPP
Posté le Le 20/02/2025 à 10:44
Oui, c'est mon fils qui a été condamné,
Oui plu exactement faire opposition, puis renoncer, pour gagner du temps.
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