Permis de conduire résidant en France

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Posté le Le 01/09/2014 à 05:25
Bonjour, je suis résidant en France, mes permis de conduire A et B ont été annulé faute de points. J'aimerais savoir s'il met possible de circuler à nouveaux en France avec un permis Belge ayant obtenue une résidence à Bruxelles.
J'ai lu beaucoup de choses sur différents forum mais j'aimerais avoir une réponse claire et précise venant d'un expert.

Merci à vous.

Cordialement

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Posté le Le 01/09/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Bonjour, je suis résidant en France, mes permis de conduire A et B ont été annulé faute de points. J'aimerais savoir s'il met possible de circuler à nouveaux en France avec un permis Belge ayant obtenue une résidence à Bruxelles.
J'ai lu beaucoup de choses sur différents forum mais j'aimerais avoir une réponse claire et précise venant d'un expert.

Malheureusement vous ne pouvez conduire en France sous couvert de votre permis de conduire belge.
En effet, un permis de conduire étranger ne peut remplacer un permis de conduire français annulé ou invalidé (Arrêté du 8 février 1999, confirmation par la jurisprudence: Cass.crim. 14 mai 2008).

Cordialement

Posté le Le 01/09/2014 à 05:25
Merci de votre réponse rapide. Même étant résident permanent en Belgique et en y travaillant je ne pourrais pas conduire en France durant d'éventuelle vacance?

Merci encore.
Cordialement

Posté le Le 01/09/2014 à 05:25
Monsieur,

Malheureusement non car vous faites l'objet dans votre pays d'origine (la France) d'une invalidation de votre permis de conduire.
En d'autres termes tant que votre permis français est invalidé vous ne pouvez conduire en France même sous couvert d'un autre permis de conduire.

Cordialement

Posté le Le 01/09/2014 à 05:25
Très bien merci pour ces précieuses informations.

Cordialement

Posté le Le 01/09/2014 à 05:25
Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
Bonne continuation.

Bien cordialement

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