Permis de conduire
> Routier > Perte de points
Posté le Le 16/08/2021 à 08:44
Bonjour, j'ai été arrêté avec 0,47 g d'alcool dimanche 15 août, mais il y a des irrégularités sur mon avis de rétention ( pas le permis A1 manque le 0 a mon numéro de téléphone, et le 91 lieu de ma naissance barré) y a t'il oui ou non vice de forme dans la procédure ?
Posté le Le 21/08/2021 à 05:19
Bonjour,
Peu de chances que vous soyez suivi par les juges sur ces points de contestation, lesquels ne sont que des "erreurs de plumes", puisque c'est bien vous qui avez été intercepté et avez soufflé dans le picolomètre. Les sanctions seront alors à la hauteur de votre mauvaise foi estimée par les juges.
Peu de chances que vous soyez suivi par les juges sur ces points de contestation, lesquels ne sont que des "erreurs de plumes", puisque c'est bien vous qui avez été intercepté et avez soufflé dans le picolomètre. Les sanctions seront alors à la hauteur de votre mauvaise foi estimée par les juges.
Posté le Le 21/08/2021 à 09:22
L'infraction existe quand même...
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Auxiliaire de justice en retraite.
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