Contestation radar mesta 210c, précisions

Bonjour!
Comme beaucoup, mon véhicule a fait l'objet d'un flash...et j'ai recu un avis de contravention de Rennes.
Après avoir parcouru le web, il m'est apparu qu'il semble y avoir possibilité de contester de deux manières:
1-Le constructeur Sagem est le vérificateur, dans mon cas Sagemsec
http://www.automobileclub.org/site/actualites/presse/20090421.php

2- Un automobiliste arguant du fait que l'avis de contravention mentionnait: Marque: MESTA, alors que Mesta est un type et non une marque (en l'occurence Sagem) s'est vu donner gain de cause par le tribunal de privas le 6 Juin 2009:
http://www.40millionsdautomobilistes.com/ModuleExprimezVous/Avis/index.asp?intIdTheme=467&booAfficheLibelleCategorie=0
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Posté le 17/06/2009 à 19:39:50 par CENTORO (Ardèche)
bonjour a tous je tien a informer tout les automobilistes que j ai ete relaxé par le tribunal de privas le 09/06/2009 apres avoir contesté un pv d exces de vitesse en argumentant le fait que le pv n'etais pas conforme pour les raisons suivantes: sur le pv il est indiqué que j ai ete flashé par un radar de MARQUE MESTA 210C ce qui est faux la marque mesta n existe pas c est un type.

Je suis assez tenté de faire valoir ce deuxième cas qui me semble intéressant au niveau sémantique,merci de me dire les termes juridiques à utiliser dans ce cas.

Que me conseillez vous si j'ai un refus, dois je prendre obligatoirement un avocat pour faire appel si ma requète est jugée non valable par tribunal police!!!

Merci beaucoup.
Salutations

Cher monsieur,



Attention!

Les forums automobiles sont majoritairement fréquentés par des non juristes, c'est à dire des gens qui ne savent pas ce qu'est le droit, et s'en font uniquement une simple idée.

En matière routière, la réalité est que la justice n'est pas juste. Elle ne réfléchit qu'en terme de dissuasion. Toutes les grosses erreurs de procédures sont généralement couvertes par le Cour de cassation pour la simple et bonne raison que si ces erreurs sont un jour reconnus alors, non seulement tout le monde contestera sa contravention et la justice sera surchargée, mais en outre, cela n'aura plus l'effet dissuasif escompté.

L'exemple le plus vivace est celui du contrôle d'alcoolémie. Pendant un long moment, cette rumeur a trainé que si les deux contrôles d'alcoolémie n'étaient pas espacés de plus de trente minutes, conformément à la notice d'utilisation des tests, alors le contrôle était illégal.

Certains automobilistes ont obtenu gain de cause mais la Cour de cassation a rapidement cassé ces décisions.

Il est en revanche quelque chose qui a toujours été admis par la Cour de cassation, c'est que pour pouvoir entrainer la nullité, le "vice de procédure" doit avoir entrainé un grief au prévenu. C'est à dire que le "vice" doit vous avoir causé un préjudice: Doute sur la culpabilité du prévenu (erreur de lieu, erreur d'identification du véhicule:Plaque, constructeur etc).


Ici, la nullité n'entraine nullement grief. Elle sera soit rejetée par le juge, soit annulée en appel ou en cassation.
Je ne vous cache pas non plus qu'une décision du tribunal de Privas n'a absolument aucune autorité en la matière.

En synthèse, vous pouvez chercher à contester si vous le souhaitez mais je crains bien que cela ne vous conduise qu'à une condamnation à une peine plus lourde, comme c'est quasiment toujours le cas.

Méfiez vous des rumeurs, "les conseilleurs ne sont pas les payeurs".

Très cordialement.