Annulation de permis apres suspension

> Routier > Perte de points > Suspension du permis

Posté le Le 24/09/2021 à 16:54
Bonjour a tous

J'ai actuellement une suspension de permis qui se termine bientot, le probleme c'est que malgrés un stage de sensibilisation, je n'ai pas assez de points et je vais perdre mon permis quand les points me seront enlevés suite a cette suspension.

Du coup aprés 8 mois de suspension mon permis sera annulé et je vais devoir attendre 6 mois de plus pour le repasser, je sais que c'est de ma faute, mais j'ai l'impression de prendre une double peine.

J'ai appris recemment qu'on peut demander un recours gracieux, et j'aimerai savoir si il y a une chance pour moi d'obtenir un délai avant que ces points ne me soient retirés, jusqu'a ce que je puisse faire un autre stage de sensibilisation (10 mois a attendre)

Merci a tous pour vos reponses et vos retours d'experiences

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/09/2021 à 05:41
La perte totale des points n'annule pas un permis, elle l'invalide. Ce n'est pas le même terme même si les conséquences sont là.

L'annulation est une sanction judiciaire prononcée par les juges. L'invalidation est une conséquence administrative des retraits de points (les retraits étant, eux-mêmes, des mesures administratives prévues par le CDR) lorsque le solde est tombé à zéro.

Une invalidation ne comporte pas de mesures de souplesse, d'aménagement, de report, etc. C'est le FNPC, Fichier National des Permis de Conduire, service du Ministère de l'Intérieur, qui adresse la LR/AR 48 SI au titulaire du permis invalidé.

De ce fait, suite à cette invalidation, le conducteur doit remettre son permis en Préfecture ou, si le permis est déjà suspendu, se présenter à sa Préfecture, sa LR 48SI en mains. C'est à partir de ce jour que débute les 6 mois sans permis. Rien ne lui interdit de profiter de ces 6 mois pour repasser son permis + les examens médicaux le cas échéant.

Si le permis invalidé avait moins de 3 ans, il devra passer le CODE et la CONDUITE, sera soumis à toutes les limitations et restrictions imposées aux probatoires durant les 3 ans de son nouveau probatoire mais si le permis invalidé avait 3 ans ou +, il ne devra repasser que l'épreuve du CODE et ne sera pas soumis aux limitations et restrictions des probatoires. Dans tous les cas de figure, il n'aura, avec son nouveau permis, que 6 points la première année et le bonus possible de 2 points par an durant les 3 ans de son probatoire.

Bien entendu, ce conducteur a aussi l'obligation d'adresser une LR/AR à son assureur afin d'informer celui-ci de l'invalidation de son permis faute de quoi le contrat souscrit serait nul et de nullité de plein droit (Code des Assurances) ce qui aurait, pour conséquence, le non remboursement des dommages en cas d'accident, qu'il soit responsable ou non de cet accident.

Posté le Le 25/09/2021 à 11:05
Ok donc pas de recours possible.

Merci pour ta reponse en tout cas!

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis