Usage alcool et CBD

Bonjour,

J'ai en août 2024 été contrôlé positif à l'alcool et au CBD.
J'ai réglé amende pour l'alcool 15 jours après, retrait de 6 points....

Je viens de recevoir quasi un an après amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Je ne pensais pas qu'il était interdit de conduire suite usage CBD.

Vais-je perdre 6 autres points suite au paiement de l'amende ?

Merci.

Bonjour,

Je ne pensais pas qu'il était interdit de conduire suite usage CBD.
Ce n'est pas interdit. Ce qui est interdit est de conduire en étant positif au THC, quel que soit le taux. Juridiquement il est légal d'acquérir et consommer des produits contenant moins de 0,3 % de THC.

Seul problème : les produits qui contiennent du THC à un taux respectant les seuils légaux suffisent à rendre quelqu'un positif lors des contrôles. Les tests utilisés en France pour le dépistage des stupéfiants ne prennent pas en compte de seuil, comme pour l'alcool.

Et le côté encore plus sympathique de la chose, c'est que le THC reste détectable plusieurs jours après consommation dans l'organisme.

D'autres pays ayant légalisé le CBD avec un seuil minimal de THC font comme pour l'alcool, ils emploient des tests mesurant le taux de THC (de manière à ne pas pénaliser les usagers consommant des produits légaux).

La Cour de cassation a eu a tranché la question : le THC est classé comme stupéfiant, il est interdit d'en absorber avant de prendre le volant, quelle que soit la dose, et ce même si la loi autorise la commercialisation de produits en contenant un peu.
https://www.courdecassation.fr/decision/6492974417c95e05dbf9ded3

Seule solution pour consommer du CBD et pouvoir conduire : opter pour des produits garantis sans THC, donc extrêmement bien purifiés. Cela exclut en pratique toute consommation directe de la plante (sous forme de fumée, de tisane).

Vais-je perdre 6 autres points suite au paiement de l'amende ?
Hélas oui

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Modératrice

Bonjour Gui89
je vous suggère de faire un stage au plus tôt pour récupérer 4 points .
et lorsque le second retrait de points vous sera notifié de faire une réclamation au BNDC pour en ôter 2 au lieu de 6 puisque les 2 infractions sont commises simultanément .
Réference: L223-2 CR

Je pensais avoir lu que le nombre de points retiré était de 8 au maximum.

Bonjour,
C'est ce que vous a indiqué lavigie dans son post.

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Superviseur