Valeur d'une photo de smartphone prise par les FO

Bonjour,

La problématique est la suivante : constatation d'une infraction de type "conduite avec téléphone en main", avec relevé de plaque d'immatriculation par un gendarme, mais sans interception (un PV "à la volée" donc, mais avec des prises de photos à la main).

Est-ce que sur la base d'une photo de smartphone d'un gendarme on peut attribuer sans ambiguïté la perte de point au titulaire de la carte grise ?

Merci !

Bonjour,
Le gendarme étant assermenté, sa parole suffit. Pas besoin de photo.

Aussi assermenté soit-il, le gendarme ne sait pas qui conduit le véhicule rien qu'en voyant son visage, sauf cas exceptionnel où il reconnaît formellement le conducteur. C'est ce point particulier qui pose problème pour le retrait de points : à qui on enlève des points ?

Je pense qu'on ne peut pas attribuer la perte de points au(x) titulaire(s) de la carte grise dans ce cas de figure.

Sans interception, le gendarme ne peut que relever le numéro d'immatriculation (et encore, il peut tout à fait se tromper, mais ça c'est autre chose).

Le PV finit par être envoyé à l'adresse du ou des titulaire(s), mais le retrait de points est très facilement contestable, non ? C'est à l'administration de prouver l'identité du fautif. C'est sur ce point que j'aimerais avoir un avis éclairé.

Le PV est adressé au titulaire de la carte grise, lequel doit dénoncer le conducteur si ce n'est pas lui qui conduisait.