Policier hors service

> Routier

Posté le Le 15/12/2023 à 12:37
Bonjour,
J'ai été ce matin poursuivie par un homme faché car j'ai dépassé une file de voiture qui souhaitait dépasser un engin agricole (manque de savoir vivre de ma part je vous l'accorde). Il m'a donc collé tout le long jusqu'à ce qu'il puisse venir me parler.
J'ai roulé à allure excessive par rapport aux limitations et j'ai également fais des dépassements en fin de ligne blanche (juste avant le début des pointillés).
Ce dernier à un rond point est descendu de sa voiture et m'a montré sa carte de police en me sermonnant pour ma conduite dangereuse puis est parti.
Peut-il avoir noté ma plaque pour la fournir à ses collègues ou établir un rapport à son arrivée au travail?
Dois-je m'attendre à recevoir un courrier chez moi, s'il n'a jamais mentionné qu'il avait pris ma plaque?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 15/12/2023 à 17:13
Bonjour,
Un policier peut tout à fait verbaliser même "hors service".

Décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Article 19

Le fonctionnaire actif des services de la police nationale a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour porter aide à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler la sécurité et l'ordre publics et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.

Ses obligations ne disparaissent pas après l'accomplissement des heures normales de service ; il doit notamment déférer aux réquisitions qui lui sont adressées.

Dans tous les cas où le fonctionnaire intervient en dehors des heures normales de service soit de sa propre initiative, soit en vertu d'une réquisition, il est considéré comme étant en service.



Et une jurisprudence parmi d'autres...

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 15-81.322, Publié au bulletin

Citation :
Attendu que selon les derniers de ces textes, tout fonctionnaire de police est considéré comme étant en service et agissant dans l'exercice de ses fonctions, dès lors qu'il intervient dans sa circonscription et dans le cadre de ses attributions, de sa propre initiative ou sur réquisition, pour prévenir et réprimer tout acte de nature à troubler la sécurité et l'ordre publics ;


__________________________
Superviseur

Posté le Le 15/12/2023 à 17:17
bonjour,

si la poursuite a duré assez longtemps, il peut avoir noté votre plaque minéralogique.

vous pouvez en effet avoir de ses nouvelles prochainement, mais dans ce cas, il vous aurait sans doute demander vos papiers d'identité.

salutations

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