Prêt argent et dossier de surendettement

Bonjour un ami m a prêté la somme de 1500€ l'année dernière début 2025. J'ai toujours essayé de le rembourser du mieux possible avec son accord en SMS. En juin 2025, il m'a menacé de porter plainte pour escroquerie et abus de confiance alors qu'à la base il m'avait prêté cet argent de plein gré pour m'en sortir au mieux ce dont je n'ai jamais dit le contraire et j'ai toujours remboursé du mieux possible en virement.

A ce jour, j'ai du faire un dossier de surendettement et j'ai reçu un papier de recevabilité et il est indiqué que je ne dois plus rembourser mes créanciers. Si je comprends bien et même si cela m'ennuie énormément, je ne dois plus le rembourser ? J'avais d'autres dettes niveau factures. Peut il porter plainte. Je vous remercie

Bonjour,

En juin 2025, il m'a menacé de porter plainte pour escroquerie et abus de confiance
L'escroquerie, c'est quand quelqu'un trompe un tiers pour obtenir de l'argent. L'abus de confiance, c'est quand quelqu'un détourne à son profit des biens qui lui ont été confiés (par exemple s'approprier un chèque que vous deviez remettre à son bénéficiaire).

Donc aucune crainte à avoir si cette personne vous a prêté de l'argent sans tromperie de votre part. Il ne peut pas déposer plainte car il n'y a pas d'infraction.

Si je comprends bien et même si cela m'ennuie énormément, je ne dois plus le rembourser ?
Oui, jusqu'à la mise en place des mesures imposées (le plan), il vous est interdit de rembourser vos créanciers (sauf les dettes de pension alimentaire et sous certaines conditions une dette de loyer), et obligatoire de payer vos charges courantes.

Et ce n'est pas à prendre à la légère, c'est une obligation légale très stricte qui peut entraîner l'annulation de la procédure :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039119629

Vos créanciers ne seront pas lésés par cette interdiction, la Banque de France fera en sorte que vous remboursiez le maximum de vos dettes. La procédure sert aussi à assurer une équité des remboursements entre les créanciers.

Moralement, il faut vous dire que vous ne faites rien de mal : vous respectez simplement vos devoirs. On comprend que votre ami ne soit pas content, mais vous ne pouvez pas générer magiquement de l'argent. Le plan de surendettement permettra à votre ami d'être remboursé sans avoir à engager de procédure judiciaire ni à avancer des frais pour faire saisir. Si vous en êtes capable, la Banque de France fera en sorte que vous le remboursiez intégralement.

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MODÉRATRICE

A la base je lui avais dit que j'avais besoin d'argent pour men sortir financièrement. Je ne pense pas que ce soit de l'escroquerie et encore moins de l abus de confiance . C'était un simple pret entre amis

Bonjour,
Avez-vous bien déclaré cette dette dans votre dossier ?

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

oui et il recu une lettre recommandé

il ne fallait pas?

Au contraire ! C'est obligatoire et montre votre bonne foi.
Le plan de surendettement n'annulera pas vos dettes mais les étalera, celle-ci avec les autres, et vous permettra de rembourser équitablement sur un délai raisonnable selon votre situation.

A lire
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N99

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Sur le dernier courrier reçu de la banque de france, il est indique recevable avec une orientation vers un rétablissement sans liquidation judiciaire.

Cependant mon ami ayant reçu une lettre RAR avec mes coordonnées etc m'a dit que du coup il savait ou j habite et qu'il s'en servirait auprès de la gendarmerie si je ne rembourse plus

Dès le dépôt du dossier, votre (ex)ami n'a plus de recours pour vous obliger à rembourser en dehors du plan défini par la Banque de France.
La gendarmerie ne pourra rien faire pour lui.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Il ne peut pas porter plainte pour abus de confiance ou soit disant escroquerie??

Deplus, dans son message, il me dit avoir les coordonnes de mon conjoint. Il est déclaré juste comme quoi j habite chez lui. Peut il avoir son numéro de tel?

A la base je lui avais dit que j'avais besoin d'argent pour men sortir financièrement. Je ne pense pas que ce soit de l'escroquerie et encore moins de l abus de confiance . C'était un simple pret entre amis
Tout à fait, c'est comme cela que fonctionne le prêt entre proche.

Il y aurait eu escroquerie si vous aviez prétendu lui vendre quelque chose en échange.

"Abus de confiance" est un terme souvent mal compris. C'est un délit proche du vol. La différence est que dans le vol la personne prend le bien sans la permission du propriétaire, alors qu'en cas d'abus de confiance elle cherche de mauvaise foi à s'approprier un bien qu'on lui a confié. Il y a abus de confiance quand on refuse de rendre un bien à son propriétaire dans le but de le lui piquer.

Ici vous ne refusez pas de rendre un bien à votre ami. Vous ne pouvez pas lui rembourser une dette.

et qu'il s'en servirait auprès de la gendarmerie si je ne rembourse plus
La prison pour dettes a été abolie en 1867

Et votre ami a le droit d'être mécontent, mais c'est la loi. Il va devoir attendre comme tous vos autres créanciers.

Cette disposition sert à éviter que certains créanciers abusent du débiteur avec des menaces, ou ne spolient les autres créanciers en se faisant rembourser prioritairement.

Peut il avoir son numéro de tel?
Pas de manière officielle, mais il peut l'obtenir si quelqu'un le lui donne.

EDIT : si ce créancier continue son cirque, vous pouvez, vous, menacer de déposer plainte pour harcèlement

Au passage, le dossier de surendettement, c'est pour les gens qui ne parviennent pas à payer leurs créanciers. Si c'était un délit de ne pas arriver à payer ses dettes, on n'aurait pas un organisme de l'Etat qui s'occuperait d'aider les débiteurs, parfois en effaçant une partie desdites dettes. Indépendemment de toute opinion politique, l'Etat n'en est pas à payer des fonctionnaires pour aider les gens à commettre des infractions.

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MODÉRATRICE