Protocole d’accord

Bonjour

Suite à un litige, un protocole d’accord a été établi entre plusieurs parties mais l’une d’elle ne le signe pas sans que j’en connaisse la raison.

Que puis je faire?
Est il possible, en l’absence de signature, de le rendre exécutoire devant les tribunaux?

Merci pour vos contributions.

Cordialement

Bonjour,
Pourquoi ce sujet est-il dans la rubrique "Routier" ?

Un protocole d'accord c'est justement une méthode pour entériner un accord sans passer par la case tribunal.

Si certains ne veulent pas signer, il n'y a pas de protocole.
Et donc il faut saisir le tribunal compétent pour obtenir une décision qui elle pourra selon les cas devenir exécutoire.

Bonjour

Merci pour votre réponse. Mon sujet est dans la rubrique "routier" parce que c’est lié à ce mode de transport.

Doit on obligatoirement prendre un avocat pour saisir un tribunal compétent?

Merci…

Pas toujours, mais c'est en général recommandé. Surtout si l'adversaire en a un ...

Sans en savoir plus sur le litige, on ne peut rien vous dire de plus.

J’ai fait installé un boîtier bio éthanol, le moteur est maintenant HS.
Après expertise, la responsabilité est partagée entre le fabricant et l’installateur. Un protocole d’accord a été établi entre moi, le fabricant et l’installateur. L’une des deux autres parties ne signe pas sans en connaître la raison. J’attends depuis 4 mois…

Je n’ai aucune responsabilité dans cette affaire.

Je n’ai aucune info des deux experts (du fabricant et de l’installateur), je n’ai pas d’expert, pas d’info ni de l’installateur, ni du fabricant…

Je suis dans une impasse..

Cordialement

C'est un problème de droit des consommateurs.
Si vous avez épuisé les recours amiables et que vos courriers recommandés n'ont pas de réponse, consultez un avocat.

Ok merci…