Question peine complementaire delit routier

bonjour,

controlé positif a l'alcool (0.41mg/l) et aux stupefiants j'ai recu le 24 septembre 2024 par LRAC une suspension administrative du permis de 6 mois.

Passé ce delai, suite a un examen psychotechnique et un avis medical favorable j'ai pu recuperer un nouveau permis aupres de l'ANTS en attendant la decision judiciaire.

Celle ci vient de tomber par LRAC le 13 juin 2025.
Condamné a titre de peine complementaire a 10 mois de suspension.plus amende 660euros

Chef d'equipe dans le batiment (permis indispensable) et n'ayant aucun antecedant cette peine me parait disproportionnée.

Quand prendra effet le debut de cette nouvelle peine (4 mois si j'ai bien compris) ?

Pourquoi n'ai je pas eté convoqué a l'audience ?

Mon nouveau permis est il deja invalide ?

Merci

Bonjour,

Quand prendra effet le debut de cette nouvelle peine (4 mois si j'ai bien compris) ?
Les quatre mois commenceront à courir à compter de la date à laquelle vous devez restituer votre permis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761

Il faut vous référer au jugement ou à l'ordonnance : la décision peut être exécutoire immédiatement ou ne prendre effet qu'une fois devenue définitive (après le délai pour faire appel).

Si vous avez absolument besoin de votre permis il faut consulter un avocat et voir ce qu'il y a à tenter.

Chef d'equipe dans le batiment (permis indispensable) et n'ayant aucun antecedant cette peine me parait disproportionnée.
La profession est à double tranchant : plus vous conduisez, plus vous avez de risques de finir en état de récidive. De même, en invoquant que vous avez besoin absolument besoin du permis, vous risquez de vous voir rétorquer que dans ce cas il fallait y faire attention. C'est à votre avocat de soulever ce genre d'arguments.

Vous pourrez peut-être tenter de faire appel du jugement (ou opposition à l'ordonnance pénale) pour par exemple proposer de conduire un véhicule équipé d'un EAD... mais sans garantie à cause de la présence des stupéfiants.

La peine n'est pas anormale pour une situation où vous avez cumulé forte alcoolisation et stupéfiants. C'est un délit passible de prison ferme. Même lors de la première infraction il n'est pas rare de voir tomber de la prison avec sursis en plus d'une longue suspension (plusieurs années) ou d'une annulation du permis.

Pourquoi n'ai je pas eté convoqué a l'audience ?
C'était quelle type de procédure ?

__________________________
Modératrice

Bonjour fred38
Pas d'audience contradictoire.
Vous êtes probablement condamné par ordonnance pénale délictuelle qui est opposable si vous êtes en désaccord avec la sentence .

Vous pouvez conduire , les 4 mois de suspension judiciaire commenceront lorsque sur convocation d'un OPJ vous lui remettrez votre permis.