Recours apres denonciation et paiement ?

> Routier

Posté le Le 06/05/2012 à 01:16
Bonjour,

Je me trouve dans une situation un peux complexe.

Étant en conflit avec mes employeurs ils m’on fait suivre par email une copie d'une infraction routière (90€ + retrait de 2 points), que j'ai payé (de façon normal, pas de consignation) par bêtise, par pression et menace de leur part.
Aujourd'hui je constate qu'ils m'on dénoncé ! (chose qu’ils ne font pas normalement)
J’ai donc reçu une lettre "avis de contravention" me signalant la dénonciation, mon retrait de points …

Vu les tournures que ça prend je souhaite contester cette contravention pour éviter la sanction administrative (retrais de points).
De plus ce n’était pas moi qui étais au volant lors de cet excès de vitesse (la photo de radar prise par l’avant devrait pouvoir le prouver facilement).

Est-ce que j’ai un recour possible ?
Le fait d’avoir payer (par carte bleu sur le site) coupe tout moyen de poursuite ?


P.S : la personne concerné est prête à prendre le retrait de point a sa charge


Merci

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Posté le Le 07/06/2012 à 15:04
Bonjour,

Les modalités de contestation de la contravention figurent sur la contravention.

Cordialement

Posté le Le 28/02/2022 à 18:25
Bonjour.
La solution la plus simple me parait, puisque vous dites que le véritable responsable de l'infraction est prêt à le reconnaitre, de faire un courrier à l'adresse de recours certainement mentionnée sur l'amende.



benmuminov journal

Posté le Le 01/03/2022 à 05:46
Bonjour
Malheureusement, il est quasi impossible de contester une contravention après avoir reconnu l'infraction ou après le paiement de l'amende forfaitaire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 01/03/2022 à 06:12
Bonjour,
Attention aux dates, vous répondez à une question de 2012, soit il y a bientôt 10 ans !!!

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Superviseur

Posté le Le 13/09/2022 à 22:07
Bonjour.
La solution la plus simple me parait, puisque vous dites que le véritable responsable de l'infraction est prêt à le reconnaitre, de faire un courrier à l'adresse de recours certainement mentionnée sur l'amende.
Ensuite, si votre employeur vous a dénoncé à tort, c'est de la dénonciation calomnieuse qui peut être sanctionnée au pénal et vous valoir des DI.
Enfin, c'est mon avis mais je ne suis pas spécialiste du droit des infractions routières.





domiciliation france

Posté le Le 14/09/2022 à 04:48
Déjà dit, la question date de plus de 10 ans !!!

__________________________
Superviseur

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