Récupération point permis probatoire

> Routier

Posté le Le 02/05/2021 à 20:23
Bonsoir

J'ai perdu 4 point en probatoire pour stupéfiants ya presque 3 ans j'ai toujours que 2 point sur mon permi je voudrais savoir si je vais récupérer des points j'ai fait aucune infraction depuis merci reponse

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Posté le Le 03/05/2021 à 05:56
Bonhjour
4 points perdu, cela veut dire que la sanction n'a pas été la plus lourde (6 points et donc invalidation du permis).

Avez vous fait un stage de sensibilisation ?
https://www.legipermis.com/permis-probatoire/perte-points-permis-probatoire.html#menu3

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

Posté le Le 03/05/2021 à 10:57
Bonjour

Oui au début mais sans récupération point

Posté le Le 04/05/2021 à 06:18
Bonjour,
La perte de 4 points ne correspond pas à l'infraction délictuelle de conduite après consommation de stup. C'est 6 points, pas 1 de moins. Je pense que martin0210 a dû commettre une autre infraction qui, elle, entraîne le retrait de 4 points (exemple : non respect du feu rouge ou du STOP), le retrait des 6 points pour stup. se faisant plus tard, tout dépend de la fiche NATINF qui a été remplie par le greffe du tribunal et adressée au FNPC.

Le retrait des points n'étant pas, même il y a 3 ans, une sanction pénale, il n'est pas à la libre disposition du tribunal donc, ni les juges, ni le procureur, ni l'avocat n'en font mention à l'audience, c'est une mesure administrative automatique qui suit le jugement, la matérialisation de ce retrait pouvant se faire bien des mois après le jugement.

C'est pourquoi, 4 points seulement pour une conduite sous stup. me paraît impossible, même à cette époque, donc soit le greffe s'est trompé sur le code NATINF et le code enregistré ne concerne que 4 points (erreur qui arrive de temps en temps), soit il y avait 2 infractions, celle qui entraine 4 points de retrait et elle a été enregistrée, et celle qui entraine 6 points et elle a été oubliée, passée à la trappe, et c'est tant mieux pour martin0210.

Quoi qu'il en soit, si dans les 3 ans après le dernier retrait de points aucun autre retrait n'est enregistré, martin0210 doit retrouver automatiquement 12 points sur 12, peu importe le maxi possible dont il disposait il y a 3 ans donc même s'il était encore en probatoire à cette époque, la durée du probatoire n'étant jamais prolongée.

Posté le Le 04/05/2021 à 06:29
BONJOUR "Suisse"
Rien ne vous interdit de respecter les CGU...

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

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