Requête contre la préfecture pour abus de pouvoir commission médi

> Routier

Posté le Le 09/05/2025 à 09:06
Bonjour
Suite a une infraction pour stup et alcool, je dois passer tous les 6mois devant la commission médicale.
Lors de la dernière visite, le docteur et le psy, malgré des résultats négatifs pour les stupéfiant et un cdt de 1,6 m'ont refusé de me rendre mes permis lourds, et m'ont obligé à installe un ead sur la voiture.
Sachant que le tribunal m'avait déjà imposé 3mois d ead sur la voiture et le camion.
La commission, malgré des chiffres bons abuse de son pouvoir.
J'ai écris au tribunal administratif, qui a pris ma requête en considération, j'ai suppose que le greffe avait trouvé qu'il y avait de l'abus.
Quel est le délai pour avoir une réponse du tribunal administratif, sachàt que je dois patienter 6mois avant de le représenter en commission médicale.
Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 09/05/2025 à 09:37
Bonjour
Si réponse il y aura, c'est dans le délai de 2 mois
et le délai moyen constaté dans les tribunaux administratifs hors procédures d'urgence est d'environ un an et demi pour juger les affaires.
Si pas de réponse dans le délai de 2 mois votre recours sera refusé.

Posté le Le 09/05/2025 à 09:52
Donc, à partir du moment où la requête est enregistrée, encore 2 mois à patienter avant de savoir si il va se passer quelque chose si j'ai bien compris....
Finalement mieux vaux que je patiente les 6mois qui me sépare de la prochaine commission médicale en espérant ne pas tomber sur le même docteur et le même psy

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