Retrait de permis

> Routier

Posté le Le 18/02/2024 à 18:34
Bonjour,

J'ai hier été arrêté par la police après avoir été capturé au jumelles a 161km/h retenu 152 sur une route a 90km/h.

Je reconnais que j'étais en tord car je roulais vite mais pas a ce point, je les ai vu sur mon gps et j'ai ralentis bien avant d'arriver a leur niveau. J'ai l'intuition que c'est une autre voiture qui allait beaucoup plus vite qui a été prise a notre place car elle doublait par la gauche et roulais plus vite que nous. J'ai pu voir que les jumelles peuvent repérer un accès de vitesse a 1000m et j'ai ralenti bien avant (environ 2,5km) mais j'ai signé la déposition sans poser de question car je ne voulais pas passer par le tribunal.

De plus, j'ai pu remarquer quelques erreurs lors de notre contrôle lorsqu'il nous on arrêter:

Premièrement nous avons eu aucun test de dépistage alcoolémie/stupefiant.
J'étais au volant de la voiture de mon compagnon qui lui était passager il me semble que normalement il est en droit de prendre le volant de sa voiture mais ils l'ont mise en fourrière par ailleurs sur une dépanneuse pas adapté a une voiture 4 roue motrices (j'ai des preuves photos) ce qui peut endommager le véhicule.

Le policier qui dirigeait un peu toute l'équipe était très virulent et aucun de ces collègues approuvaient ce comportement, nous étions a 40km de chez nous au milieu de nul part et la seul chose qu'il nous a dit lorsque que nous lui avons demandé comment nous rentrons chez nous puisqu'il ne veut pas laisser le propriétaire conduire c'est "débrouiller vous c'est pas mon problème".

La voiture de mon compagnon est donc en fourrière actuellement et il va devoir aller chez les CRS autoroute pour obtenir un papier qui lui permettra de récupérer sa voiture et nous allons devoir payer les frais. Nous avons pris l'initiative d'appeler les CRS de l'autoroute afin de savoir si on pouvais venir dans la nuit pour récupérer mais aussi poser la question de pourquoi la voiture a été mise en fourrière sa réponse étant "je ne suis pas compétent pour répondre a vos questions". Il avait l'air lui aussi dans l'incompréhension de voir cela car il a demandé à plusieurs reprise a mon compagnon si il était bien le propriétaire.

Je viens donc auprès de vous car je trouve qu'il y a beaucoup d'incohérences et aimerais avoir vos avis.

Merci de vos réponses

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Posté le Le 18/02/2024 à 18:49
bonjour
"Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
Amende de 1 500 euros ;
Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière."
la confiscation étant possible et légale il n'y a rien à contester à ce sujet

vous n'avez pas eu de test de dépistage alcool ou drogue mais vous n'avez pas eu non plus d'amende à ce sujet , donc je ne vois pas le préjudice...vous voulez utiliser ce fait pour annuler le délit?
"Il avait l'air lui aussi dans l'incompréhension de voir cela car il a demandé à plusieurs reprise a mon compagnon si il était bien le propriétaire." oui il faut que la voiture ayant commis le grand excès de vitesse soit le propriétaire donc l'agent vérifie cela ....

Posté le Le 18/02/2024 à 19:14
Merci pour votre réponse

Pour en revenir a la mise en fourrière de la voiture il me semble que lorsque la voiture n'était pas conduite pas le propriétaire il est en droit de la prendre pour éviter la fourrière, ici mon compagnon n'était pas le conducteur mais le propriétaire et c'était moi la conductrice mais la voiture a quand même été enlevé, voici le principal problème. De plus, il ma parut bizarre que pour un excès aussi élevé on est pas pris la peine de faire de dépistage c'était pour souligner le fais que le contrôle était bâcler. Et enfin, j'aimais savoir comment puis-je avoir la certitude que c'était bien moi la personne ayant fais cet excès de vitesse car je n'ai vraiment pas l'impression que j'étais a 160km/h malheureusement je n'ai pas pris la peine d'en discuter avec les agents.

Posté le Le 19/02/2024 à 06:33
Citation :
Et enfin, j'aimais savoir comment puis-je avoir la certitude que c'était bien moi la personne ayant fais cet excès de vitesse car je n'ai vraiment pas l'impression que j'étais a 160km/h malheureusement je n'ai pas pris la peine d'en discuter avec les agents.


Bonjour,
Ce sont les constatations de l'agent qui font foi, jusqu'à preuve du contraire. Donc à vous d'apporter la preuve contraire si vous en avez la possibilité (témoignage).

Code de procédure pénale :
Article 537
Version en vigueur depuis le 01 avril 2005

Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 () JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 19/02/2024 à 06:35
Bonjour jodelariege,

Citation :
vous voulez utiliser ce fait pour annuler le délit?


Pour l'instant, le grand excès de vitesse est toujours une contravention et pas encore un délit, sauf en cas de récidive.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 19/02/2024 à 07:34
bonjour
..tout à fait ... merci pour la rectification

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