Revente d'un véhicule d'association
> Routier
Posté le Le 28/07/2021 à 10:30
Bonjour,
Je suis président d'une association de loisirs, et nous souhaitons revendre le véhicule 8 places acheté neuf il y a 8 mois et pour lequel nous avons obtenus un abattement de l'état sur le malus CO2 grâce au statut d'association (avantage de 6000€ environ) . L'association a t'elle le droit de le revendre ou est ce qu'il y a une durée minimum de détention à respecter ?
Cordialement,
Jérôme
Je suis président d'une association de loisirs, et nous souhaitons revendre le véhicule 8 places acheté neuf il y a 8 mois et pour lequel nous avons obtenus un abattement de l'état sur le malus CO2 grâce au statut d'association (avantage de 6000€ environ) . L'association a t'elle le droit de le revendre ou est ce qu'il y a une durée minimum de détention à respecter ?
Cordialement,
Jérôme
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