Stationnement devant le terrain d'un particulier

> Routier

Posté le Le 02/07/2021 à 16:13
Bonjour,

Peut-on stationner devant le terrain d'un particulier ?
Il s'agit d'un terrain vague au milieu d'un village qui est utilisé pour garer des véhicules par le propriétaire.

Je précise que le stationnement se fait sur l'espace publique. Et que la présence du véhicule stationnant n'empêche pas de rentrer/sortir des véhicules du terrain en question.

Je pose la question car le propriétaire semble considérer que l'intégralité de la longueur (environ ~2 voitures de long) de son terrain qui donne sur la route a le statue d'une porte cochère. Est-ce légitime ?

Cela me semble un peu abusif, surtout dans un village où le stationnement est particulièrement difficile.

D'une façon plus générale, existe t-il une largeur maximale que l'on peut "exiger" pour pouvoir entrer/sortir d'un terrain dont on a la propriété ?

J'ai un peu cherché sur internet, sans grand succès.

Merci d'avance,
G.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/07/2021 à 18:06
Bonsoir
Normalement, si vous ne gênez pas l'entrée et la sortie, ni la circulation, que le stationnement sur la chaussée est autorisé, pas de problème.
Mais votre réponse précise est en mairie.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 03/07/2021 à 07:53
Bonjour,
Le code de la route, dans son article R417-10, interdit uniquement le stationnement "devant les entrées carrossables des immeubles riverains".
Il est bien évident qu'une telle entrée doit être matérialisée pour avoir une existence légale, toute la longueur d'un terrain nu ne peut pas être considéré comme telle.

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis