Stationnement gênant ambulance

> Routier

Posté le Le 08/12/2023 à 08:30
Bonjour,
Ce matin en allant au travail une ambulance (avec gyrophares) était stationnée devant la porte de garage de ma résidence et bloquait le passage à 4 voitures qui voulaient sortir. Il y avait de la place juste à côté, l'ambulance se serait arrêté 2m plus loin, elle n'aurait rien gêné du tout. Après avoir chercher les ambulanciers pendant 15min, une personne est venue enlever le frein à main pour pousser l'ambulance de 2-3mètres et débloquer le passage. En les voyants galérer à pousser l'ambulance je suis aller les aider. A ce moment là une ambulancière est arrivée en marchant (pas vraiment d'urgence absolue) et à commencer à nous filmer en nous demandant ce que l'on faisait. Etions-nous en tord ou l'ambulance était elle en tord ?
Si nous étions en tord et qu'ils portent plainte que risquons nous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

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Posté le Le 08/12/2023 à 09:24
bonjour,

seules les ambulances intervenant pour le compte du samu et smur sont des véhicules prioritaires sinon elles disposent simplement de facilité de passage et doivent respecter le code de la route.

donc l'ambulance privée avec simplement les gyrophares en action n'était pas prioritaire et ne devait pas bloquer la sortie de votre garage, elle était en infraction.

salutations

Posté le Le 08/12/2023 à 09:47
Bonjour,
Desserrer le frein à main et pousser le véhicule n'est pas légal.
En cas de dommage au véhicule, vous êtes responsable.
Il aurait fallu appeler la police pour verbaliser (ou carrément envoyer en fourrière) cette ambulance en infraction.

Posté le Le 08/12/2023 à 10:07
D'accord,
Merci pour vos retour.
Cordialement

Posté le Le 08/12/2023 à 10:10
Bonjour,

Citation :
Desserrer le frein à main et pousser le véhicule n'est pas légal.

Empêcher les autres de sortir de leur garage non plus.

Dans des cas de ce genre, on se débrouille au mieux.

Dans l'affaire, ceux qui sont le plus en tort (avec un t parce que le tort tue) sont les ambulanciers.

Citation :
Si nous étions en tord et qu'ils portent plainte que risquons nous ?

Vous ne risquez rien. Il n'y a pas de délit, pas de vol ni de dégradation volontaire ni rien d'autre qui soit punissable.

Posté le Le 08/12/2023 à 10:23
Merci ça me rassure et merci pour le moyen mnémotechnique.
Cordialement

Posté le Le 08/12/2023 à 10:34
On ne fait pas justice soi même ....
Est-ce bien un forum juridique ici ?

Posté le Le 08/12/2023 à 11:21
C'est bien un forum juridique mais il ne faut pas judiciariser à outrance.

Desserrer le frein à main et pousser le véhicule n'est pas légal.
Quelle loi interdit de desserrer le frein à main et de pousser le véhicule ? Puisque nous sommes sur un forum juridique ...

Posté le Le 08/12/2023 à 11:28
Loin de moi l'idée de donner des leçons...
Toutefois :
Même les forces de l'ordre n'ont pas le droit de pénétrer à l'intérieur d'un véhicule, qui est un espace privé. C'est assimilé à une violation de domicile.
En cas de dégradation du véhicule, les auteurs peuvent être poursuivis, que le véhicule soit en infraction ne donne pas plus d'autorisation au vandalisme.
Sinon, ils pouvaient aussi casser les rétroviseurs et les essuie-glaces ? (j'ai déjà vu çà)....

Posté le Le 08/12/2023 à 13:29
Le véhicule n’est pas assimilé à un domicile. Un voleur de voiture est condamné pour vol, non pour violation de domicile. La visite des véhicules est régi par l’article 78-2-2 du code de procédure pénale qui porte sur les contrôles d’identité et les visites de véhicules et de navires qui ne sont pas des perquisitions.

En fait dans cette affaire de l’ambulance poussée pour libérer le passage, on se trouve dans la sociologie plus que dans le droit. Les brancardiers à bord d’un véhicule de transport sanitaire qui peut être utilisé pour des missions d’urgence se croient tout permis. Ceux qui veulent sortir de leur garage hésitent, ont des scrupules, craignent de commettre on ne sait quelle action prohibée. Réflexe normal : l’ambulance est une bagnole et la bagnole, c’est sacré.

Citation :
En cas de dégradation du véhicule, les auteurs peuvent être poursuivis, que le véhicule soit en infraction ne donne pas plus d'autorisation au vandalisme.
Sinon, ils pouvaient aussi casser les rétroviseurs et les essuie-glaces ? (j'ai déjà vu çà)....


Et alors ? En cas de ... Ils n'ont rien dégradé ni même tenté de le faire. Il n'y a pas lieu de leur reprocher ce qu'ils n'ont pas fait.

En fait, il s’agit surtout d’une incivilité et de la réaction proportionnée à cette incivilité qu’il faut traiter comme telles sans gonfler de baudruche juridique.

Posté le Le 08/12/2023 à 14:22
bonjour,

dans ce genre de situation, il faut prendre une photo et relever le nom de la société et leur envoyer la photo.

je doute que le responsable du véhicule soit félicité par leur patron car les ambulanciers se croient souvent tout permis.

salutations

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