Stationnement, réglementation et verbalisation

à chaque entrée de la ville de Nice ,un panneau règlemente le stationnement des vehicules de livraison en fonction des aires de livraison( <18m2 livraison autorisée toute la journée sauf de 16à 20h sur les emplacements resevés,<25m2 autorisé le matin a/c de 4h jusqu'à midi et de 20h à22h et sur les aires>25m2 autorisés de 4 à 7h30 et de 20 à22h.
Or devant mon magasin ily a une aire de livraison > 25m2 qui sert plus particuliérement à une galerie marchande ,fermée à partir de 13h et un suoermarché qui ne reçoit de livraison que le soir( cf règlementation) mais un panneau interdit le stationnement sur cet aire de livraison ! Est-il légal et pas en contradiction avec le panneau préfectoral ? La police municipale n'arrête pas de verbaliser alor qu'il n'y a plus de livraison l'après midi!

Cher monsieur,



Dans le cadre du règlement routier, et même d'une manière générale, pour tous les infractions pénales, le spécial prévaut toujours sur le général au nom d'un vieux principe latin: Specialia generalibus derogant.

En conséquence, en cas de contradiction entre l'affichage à l'entrée de la ville, et un panneau d'interdiction de stationner spécialement présent à cette zone en particulier, c'est ce dernier qui prime, d'où les contraventions adressés par les forces de l'ordre..

Cet argument est d'autant plus renforcé qu'il appartient en principe au maire, et non au préfet de déterminer les règles de circulation routière applicables dans le cadre de sa municipalité. La compétence du préfet ne vaut en principe que pour les autoroutes, et les routes de grande circulation.


Très cordialement.

Très cordialement.

Je ne suis pas certain qu'il s'agisse de panneaux préfectoraux mais ils sont situés à l'entrée de la ville ;par contre les autres panneaux d'interdiction de stationner en ville sont placés systématiquèement sur chaque aire de livraison ! N'y a t-il pas contradiction? et par conséquent possibilité d'ambiguité ?D'autant que dans la journée ,les emplacements seraient libres alors qu'il y a pénurie de places!
Merci

Cher monsieur,


Comme je vous l'ai dit, en cas de contradiction, c'est le texte spécial qui prévaut, donc le panneau situé sur l'emplacement. Il n'y a donc pas d'ambiguïté à ce niveau.



Pour bien connaître Nice, je dois avouer que des places supplémentaires et des parkings à prix raisonnables, ce serait un minimum. Et quand on voit que tout le monde se gare en double file, je ne vois pas trop en quoi cela embête qui que ce soit de se garer sur une zone de livraison..

Mais Dura lex sed lex.


Très cordiaelment.

Merci encore, la loi est dure,certes, mais c'est bien dommage,sauf si on a besoin d'argent ,ce qui est le cas de la ville!!!!

Cher monsieur,



Oh oui, c'est dommage!

Très cordialement.