Stationnement sur parking visiteur d'une co-propriété

> Routier

Posté le Le 23/05/2022 à 12:27
Bonjour,

J'habite dans une maison en face d'une résidence qui possède un grand parking visiteur.

Nous avons que très peu de place sur la route le long de la maison et il nous arrive de nous garer sur ce parking.

Un des résidents de la copropriété est à l'affut de la moindre voiture qui se gare sans etre un réel visiteur. Il passe la majeur partie de sa journée à surveiller le parking pour 2 à 3 voitures max dans la journée qui appartiennent aux habitants d'en face comme moi.

Je précise qu'il reste systematiquement des places sur ce parking.

Je ne trouve pas de texte clair sur l'utilisation d'un parking visiteur d'une copropriété, ni de jurisprudence correspondant au stationnement d'une personne du voisinage.

Que puis-je faire dans cette situation ?

Par avance , merci.

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Posté le Le 23/05/2022 à 12:56
Bonjour,

Si il n'est pas indiqué de panneau réservé aux locataires ou propriétaires, vous pouvez vous y garer sans aucune contrainte. Il faudrait tout de meme consulter le règlement de la résidence concernant ce parking et les potentielles restrictions.

Posté le Le 23/05/2022 à 13:58
bonjour,

dans les faits, il ne s'agit pas de parking visiteurs, mais de parking parties communes réservées aux occupants, c'est à dire les copropriétaires et les locataires.

très souvent, il existe un panneau propriété privée

contrairement à la réponse précédente, vous n'avez pas le droit de vous y garer.

est-ce que vous accepteriez que votre voisin vienne se garer dans votre cour ?

salutations

Posté le Le 23/05/2022 à 14:04
Je confirme mes dires, si il n'existe pas de panneau "réservé aux occupants" tous le monde peut s'y garer, sans exception. j'ai le cas dans ma résidence ou il existe un parking non privatif et tout le monde s'y gare, sans contrainte.

Posté le Le 23/05/2022 à 14:26
Bonjour,
Tôt ou tard, la copropriété voisine va voter pour clôturer ce parking ou encore attribuer les places aux copropriétaires qui pourront chacun y mettre un arceau.

Il n'est pas légal de se garer sur la propriété privée d'un voisin même s'il y reste de la place.
Rappelons que le syndic peut faire appel à la fourrière pour faire enlever le véhicule abusif.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189108/


Posté le Le 23/05/2022 à 15:12
clio921,

dans une copropriété, le sol, comme les parkings non privatifs, est une partie commune dont l'usage est réservé aux occupants de la copropriété.

que cela se passe chez vous, ne signifie pas que c'est légal.

lisez le lien donné par yapasdequoi,

avant de clôturer notre copropriété pour éviter ces abus, pour les véhicules étrangers, nous déposions un papier d'avoir à contacter le syndic et en l'absence de réponse, avec l'immatriculation du véhicule qui permettait de connaître son propriétaire, une LRAR du syndic d'avoir à évacuer son véhicule, en application de l'article R325-47 du code de la route, sous peine d'être enlevé par la fourrière aux frais de son propriétaire suffisait pour que son propriétaire l'enlève.

Posté le Le 25/05/2023 à 09:37
Bonjour,

Citation :
Je confirme mes dires, si il n'existe pas de panneau "réservé aux occupants" tous le monde peut s'y garer, sans exception. j'ai le cas dans ma résidence ou il existe un parking non privatif et tout le monde s'y gare, sans contrainte.

Non. Le fait que la copropriété n'a pris aucune mesure pour protéger sa propriété donne de fait une tolérance mais une tolérance ne donne pas de droit.

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