Suspension de permis
> Routier
Posté le Le 14/02/2025 à 12:22
Bonjour, j'ai eu une rétention de permis le 05 février pour gros exces de vitesse 110 au lieu de 50, pas de stupéfiants ni d'alcoolémie. La préfecture avait jusqu'à 120 heures donc 5 jours pour me notifier ma suspension de permis. J'ai reçu la notification en lettre recommandée le 14 février donc le délai est largement dépassé. Ma question est: Est-ce que je peux contester la décision auprès du tribunal administratif et ainsi récupérer directement mon permis? vu le délai non respecté. Merci pour votre aide.
Posté le Le 14/02/2025 à 13:41
Bonjour
Quelle est la référence en haut à droite inscrite 3F ou 1F ?
Posté le Le 14/02/2025 à 16:09
Bonjour, 3F.
Posté le Le 14/02/2025 à 18:03
C'est donc un arrêté prit dans l'urgence dans le délai de 120 heures , (art L224-2 du CR ) mais la notification peut être plus tardive et n'invalide nullement cette mesure administrative individuelle , la date départ de la durée de suspension reste cependant le jour de rétention .
Vérifiez la date de l’arrêté qui peut être différente de la date de la référence 3F;
je vous dissuade d'effectuer un recours au tribunal administratif qui même en procédure référé dure des semaines .
De plus le Préfet même si cet arrêté était rapporté , il pourrait au visa de l'article L224-7 CR envisager après avoir recueilli vos observations en préalable (L121-1 CRPA) en prendre un autre a n'importe quelle date après la commission de l'infraction non jugée ou contravention même payée.(L121-5 CR)
Posté le Le 14/02/2025 à 22:27
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
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