Posté le Le 26/03/2025 à 17:57
Bonjour,
Je viens de passer mon audition auprès de la gendarmerie de Brech (56) suite à un test positif au cannabis au volant. Je reconnais les faits j’ai été notifié d’une suspension de permis de 6 mois à compter de la date de mon interpellation le 24 février 2025 soit jusqu’au 24 juillet 2025.
Le gendarme qui m’a auditionné m’indique qu’en plus des 6mois le procureur requiert 2 mois supplémentaire.
Le problème est que je ne pourrais pas enchaîner les 8 mois d’affilée. Je suis convoqué au tribunal de Lorient qu’à partir du 13 novembre 2025. Ce n’est qu’à partir de cette convocation que je devrais faire les 2 mois supplémentaires. Donc repasser les tests psychotechniques une deuxième fois repayer l’amende une deuxième fois ou le stage de sensibilisation stupéfiants à mes frais une deuxième fois. Ainsi que toutes les démarches afférentes à la récupération du permis une deuxième fois. Est-ce normal ? Y’a t’il possibilité d’un recours ? Je peux selon le gendarme ne payer qu’une fois seulement si je décide de ne pas récupérer mon permis au mois de juillet mais seulement à la fin du cumul des mois de rétention soit presque plus d’un an sans permis
Posté le Le 27/03/2025 à 13:56
Si le tribunal vous met 8 mois judiciaire , les 2 mois a faire ne commenceront que lorsque les force de l'ordre vous demanderons de venir remettre votre permis et ce , pas avant le délai d'appel du jugement (art 498 CPP) soit au minimum
le 24 novembre et ce sera en décembre ou janvier
L'avis médical passé pour récupérer le PC en préfecture est valable 2 ans .
la ce sera le greffe qui le restituera.