Suspension permis auto

Bonsoir, j’ai eu un accident de scooter le 09.04, j’ai été convoqué au commissariat le 27.04 pour reparler des conditions de l’accident. Cependant l’officier de police m’a informé que je n’avais plus de point à mon permis auto depuis 2013? Ma stupéfaction ? Je n’ai jamais eu d’information à ce sujet ? Malgré des contrôles routiers? Et autres PV ? L’officier m’indique que je vais avoir une suspension de 6 mois? Ma question : y a t’il un recours ? Ou l’inverse je suis obligé de subir et de repasser mon code dans 6 Mois? Avec mes remerciements Haxo76

Bonjour,

Si le solde de points de votre permis est tombé à zéro, votre permis a été invalidé et ce n'est pas une sanction pénale, c'est une mesure administrative donc le pénal ne peut rien y faire. Votre permis vous a donc été confisqué et vous devrez, dans 6 mois, repasser votre permis : code seul si votre permis avait 3 ans ou +, code + conduite si votre permis avait moins de 3 ans. Bien entendu, vous redeviendrez un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la 1ère année et la possibilité du bonus de 2 points par an. Par ailleurs, vous devez informer, par LR/AR, votre assureur de cette invalidation.

Dernier point : votre assureur risque aussi de ne pas prendre en charge votre accident (tant pour vos propres dommages que ceux causés aux tiers) puisque, au jour de cet accident, vous n'aviez plus de points donc plus de permis et c'est un cas d'exclusion formelle des garanties de l'assurance.