Suspension permis cannabis-- quelles suites

Madame/monsieur.
J' ai été contrôlé mardi dernier par la brigade mobile sur le parking du garage de mon village où je posais mon véhicule a la réparation. Je précise que ce n etais pas un contrôle routier, et les gendarmes ne m ont pas vu conduire. J' avais fumé quelques jours avant. J' ai donc été positif au thc. Alcoolémie négatif et jamais aucune infraction routière. La gendarmerie m a retiré mon permis pour 5 jours. Au bout de 5 jours je suis allé le récupérer. Deux jours après mon analyse arrive. Je suis bien sûr positif et donc je dois rendre mon permis la semaine prochaine. Quelles sont les suites? Est il possible de passer rapidement au tribunal? Est ce que ça vaut la peine de se faire assister d un avocat? Merci

Bonjour,

Procédure rapide ? impossible à dire car cela dépend du procureur et de la suite du traitement de ton affaire. Soit c'est par comparution au tribunal, et cela dépend de l'encombrement de ce tribunal, soit c'est par ordonnance pénale délictuelle.

Les sanctions maxi possibles, tout en sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés, sont :
- amende pénale de 4.500 euros,
- suspension judiciaire du permis pour 3 ans
ou
- annulation judiciaire du permis pour 3 ans,
- 2 ans de prison,
- stage obligatoire à la Sécurité Routière, sans récupération des 4 points du stage, dans les 4 mois de la condamnation,
- interdiction de conduire tout type de véhicule terrestre à moteur, y compris ceux dont le permis n'est pas nécessaire,
- etc.

Une fois le jugement rendu, il y aura automatiquement le retrait de 6 points pour ce délit et personne au tribunal n'en parlera car ce n'est pas une sanction pénale, c'est une mesure administrative, donc ce retrait de points n'est pas dans les compétences des magistrats.

Il te faut savoir ceci :
- la durée de la suspension administrative décidée par le préfet (maxi possible : 6 mois) sera défalquée de la durée de la suspension judiciaire décidée par le tribunal. Cette suspension s'applique à toutes les catégories du permis dont tu pourrais être titulaire (auto, moto, etc.) et est non aménageable (pas de permis blanc possible),
- tu dois vérifier qu'il te reste au moins 7 points sur ton permis faute de quoi, après le retrait des 6 points, ton permis serait invalidé et tu repartirais pour 6 mois sans permis, tu devras repasser le permis (code seul ou code + conduite) et redevenir un probatoire pour 3 ans avec 6 points la 1ère année et le bonus possible de 2 points par an, etc.
- une fois ton jugement devenu définitif, tu devras adresser une LR/AR à ton assureur pour lui annoncer ta suspension judiciaire avec la durée et le motif, c'est une obligation écrite dans ton contrat, chapitre "aggravation de risques" faute de quoi ton assurance deviendrait nulle.

Alors, maintenant, prendre un avocat ? pourquoi pas, cet avocat pourra alors étudier ton dossier et vérifier s'il n'y a pas eu un vice quelconque de procédure, vice qui ferait tomber toutes les poursuites et qui te relaxerait. A défaut, l'avocat pourra plaider en ta faveur et obtenir, peut-être, des sanctions pénales plus légères.

Conclusions : mieux vaut arrêter de fumer de la moquette, ton permis et ton portefeuille t'en remercieront.