Suspension permis de conduire et assurance
> Routier
Posté le Le 29/01/2025 à 21:24
Bonjour, j'ai fait l'objet d'une suspension de permis de 4 mois en mars 2022 pour conduite avec alcool. Je ne l'ai jamais déclaré à mon assurance. J'ai depuis récupérer mon permis. Aujourd'hui, je souhaite assurer un nouveau véhicule que je viens d'acheter.
Faut il que je déclare ma suspension passée si je me tourne vers une nouvelle compagnie d'assurance ? Qu'est ce que je risque si je ne mentionne pas ma suspension ?
Si je reste chez la même compagnie, dois je lui mentionner ma suspension pour le nouveau contrat, au risque qu'elle se rende compte de mon "omission" sur le précédent contrat ? Est il préférable que je reste chez elle sans l'évoquer ?
Est ce que si je ne mentionne pas cette suspension vieille de quasiment 3 ans et que l'assurance s'en rend compte, je risque de ne pas avoir les garanties en cas de sinistres ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Précision : merci pour vos réponses. Ce que j'aimerai savoir, c'est si je mentionne pour mon nouveau contrat auprès de la meme compagnie d'qssurance ma suspension, puis j'ai être sanctionnée pour ne pas l'avoir mentionné en tant et en heure sur l'ancien contrat ? Qu'est ce que je risque ?
Faut il que je déclare ma suspension passée si je me tourne vers une nouvelle compagnie d'assurance ? Qu'est ce que je risque si je ne mentionne pas ma suspension ?
Si je reste chez la même compagnie, dois je lui mentionner ma suspension pour le nouveau contrat, au risque qu'elle se rende compte de mon "omission" sur le précédent contrat ? Est il préférable que je reste chez elle sans l'évoquer ?
Est ce que si je ne mentionne pas cette suspension vieille de quasiment 3 ans et que l'assurance s'en rend compte, je risque de ne pas avoir les garanties en cas de sinistres ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Précision : merci pour vos réponses. Ce que j'aimerai savoir, c'est si je mentionne pour mon nouveau contrat auprès de la meme compagnie d'qssurance ma suspension, puis j'ai être sanctionnée pour ne pas l'avoir mentionné en tant et en heure sur l'ancien contrat ? Qu'est ce que je risque ?
Posté le Le 30/01/2025 à 06:24
Bonjour,
Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17611#:~:text=succ%C3%A8s%20aux%20destinataires.-,Faut%2Dil%20informer%20son%20assurance%20en%20cas,retrait%20du%20permis%20de%20conduire%20%3F&text=Oui%2C%20vous%20devez%20informer%20votre,suspension%20administrative%20ou%20suspension%20judiciaire).
__________________________
Superviseur
Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17611#:~:text=succ%C3%A8s%20aux%20destinataires.-,Faut%2Dil%20informer%20son%20assurance%20en%20cas,retrait%20du%20permis%20de%20conduire%20%3F&text=Oui%2C%20vous%20devez%20informer%20votre,suspension%20administrative%20ou%20suspension%20judiciaire).
Citation :
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 30/01/2025 à 06:52
Bonjour,
Est ce que si je ne mentionne pas cette suspension vieille de quasiment 3 ans et que l'assurance s'en rend compte, je risque de ne pas avoir les garanties en cas de sinistres ?
Oui.
Ne pas prévenir son assureur en cas de suspension du permis = risque de caducité du contrat
En cas de sinistre, les assureurs ont accès aux informations concernant "l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire" détenues par les autorités :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047713300
C'est dommage de payer une assurance et de s'apercevoir que le contrat est devenu nul le jour où l'on en a besoin, notamment en cas d'accident corporel. C'est encore plus bête si l'on a des garanties facultatives.
__________________________
Modératrice
Est ce que si je ne mentionne pas cette suspension vieille de quasiment 3 ans et que l'assurance s'en rend compte, je risque de ne pas avoir les garanties en cas de sinistres ?
Oui.
Ne pas prévenir son assureur en cas de suspension du permis = risque de caducité du contrat
En cas de sinistre, les assureurs ont accès aux informations concernant "l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire" détenues par les autorités :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047713300
C'est dommage de payer une assurance et de s'apercevoir que le contrat est devenu nul le jour où l'on en a besoin, notamment en cas d'accident corporel. C'est encore plus bête si l'on a des garanties facultatives.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 30/01/2025 à 14:38
bonjour
Un peu de lecture des conditions générales de votre contrat vous donnera la réponse:
Nullité du contrat ou au mieux un règlement proportionnel en cas ce sinistre
Un peu de lecture des conditions générales de votre contrat vous donnera la réponse:
Nullité du contrat ou au mieux un règlement proportionnel en cas ce sinistre
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