Suspension permis de conduire

> Routier

Posté le Le 14/09/2023 à 06:49
Bonjour,

J'ai été contrôlé le 07/04 dernier positif au THC, mon permis m'a été retiré le jour même. Je l'ai récupéré après les 5 jours de rétention car les résultats du labo ne sont pas arrivés dans les temps.
J'ai ensuite été convoqué par la Gendarmerie 1 mois plus tard m'indiquant que mes résultats étaient bien positifs.

J'ai reçu le 05/07 une suspension administrative de la part de la sous-prefecture de 3 mois suite aux explications que j'ai pu transmettre au préfet.

A ce jour je n'ai toujours pas reçu de convocation au tribunal pour application de la suspension judiciaire qui est "au-dessus" de la suspension administrative d'après ce que j'ai compris.

Ma question : ma suspension administrative prenant fin le 05/10/2023, j'ai pris rdv à la commission medicale le 26/09, pourrais-je récupérer mon permis si tout est OK ? ou cela ne sera pas possible car je reste en attente d'une decision judiciaire ?
Je n'ai aucune nouvelle.

Comptant sur votre retour rapide, vu le prix des analyses en labo, je ne voudrais pas les faire plusieurs fois.

Merci,

Merci de vos réponses

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Posté le Le 14/09/2023 à 07:21
Bonjour
Avez vous remis votre permis le jour de notification de la 1F ?

Posté le Le 14/09/2023 à 08:04
Bonjour,
Oui suite réception du courrier 1F du 05/07 j'ai renvoyé mon permis à la sous préfecture la semaine suivante en LRAR soit le 12/07

Posté le Le 14/09/2023 à 10:56
Donc vous pourrez avoir le permis restitué par la préfecture après étude de votre dossier (parfois un mois après la fin de suspension ...) et le droit à conduire tant que le tribunal judiciaire n'aura pas prit de décision et tant que suite a une éventuelle décision de suspension d'une durée supérieure a l'administrative vous n'aurez pas remis le PC suite a convocation par OPJ
Si la durée de suspension judiciaire égalait celle administrative vous n'aurez pas à a vous dessaisir du PC et aurez le droit de conduire sans formalité.

Posté le Le 14/09/2023 à 11:14
Merci pour votre retour!
Petite question supplémentaire : si je me vois à nouveau retirer mon permis suite décision judiciaire, devrais-je payer une nouvelle fois les analyses urinaires (environ 100e) ainsi qu'une nouvelle commission médicale ?

Merci d'avance pour votre retour
Cdt

Posté le Le 14/09/2023 à 12:06
non car le greffe ne gère pas la commission médicale ni les conditions de restitution de permis qui dépendent de l'administratif pour les suspensions préfectorales.

Le tribunal est avisé de la décision administrative qui fut prise et sauf cas exceptionnel , la durée de suspension judiciaire en repression est la même .

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