Thc alcool scooter

Bonjour,

Mon fils âgé de 21 ans et titulaire du permis B (fin permis probatoire le 22/3/2025) a été controlé ce we et dépisté positif au THC & 0,5 g alcool dans le sang. Un 2eme test salivaire a été fait au commissariat pour lequel il attend le résultat.
Il fume depuis peu du CDB, peut il demander une prise de sang si les résultats du test salivaires sont positifs aussi éventuellement ?
Il conduisait un scooter 50cc et non une voiture.
Au delà de sa bêtise largement reprimandable, que risque t-il vraiment svp?
Perte ou suspension du permis de conduire?
Perte de points même si il était sur un 50cc?
A ce jour, il n’a aucune infraction sur son permis et la totalité de ses points.
Le policier lui a parlé d’une possible suspension de 4 mois mais n’a pas parlé de points si d’un montant d’amende ce qui m’étonne.
Par ailleurs, quels sont les délais pour avoir connaissance des sanctions ?
Merci de vos réponses

il a eu une prise de sang ????
une rétention de PC ???

si il n'a pas demandé un examen technique sur les lieux du prélèvement , pas de prélèvement sanguin ultérieur .
le prélèvement salivaire suffit a constater le délit puisque nul besoin de concentration ni de taux si positif .

R235-6 et R235-11 CR

suspension possible pas de retrait de points

amende forfaitaire délictuelle possible , sinon le délit et la contravention seront obligatoirement jugées ensembles en correctionnelle et dans ce cas il recevra un avis OPJ a se présenter pour la procédure de rédaction du PV .

Non pas de prise de sang, on ne lui a pas proposé.
Ce que je trouve étrange c’est qu’on ne lui ai pas gardé son permis pendant les 72 ou 120h.
Est ce différent parce qu’il était en scooter 50cc?

Donc non il n’a pas eu rétention du permis de conduire.
La si je comprends bien, il va être contacté par l’OPJ pour la rédaction du PV.
Cela intervient rapidement normalement ?
Devra t’il obligatoirement se présenter/passer devant le tribunal ?
Merci encore pour vos lumières et conseils.

alors pourquoi vous écrivez "0,5 g alcool dans le sang."

si pas de rétention c'est parce que la contravention alcool ne donne pas lieu à suspension et que pour les stups la voie de l'analyse salivaire ou technique fut choisie , d'après ce que je comprends de votre récit , et donc le délit ne peut être établi avant le résultat et donc pas de suspension de PV dans l'urgence , mais le prefet qui sera informé du délit
pourra informer votre fils qu'il envisagera de prendre un arrêté de suspension après avoir reçu ses observations
L224-7 du CR et L121-1 du CRPA

Quand au montant de l'amende si correctionnelle c'est selon la capacité financière du prévenu et son environnement social et professionnel et son passif avec un maxi de 4500€ (9000€ si l'alcool est jugé ensemble ) plus quelque soit le montant d'amende 241€ de frais fixe .

Ah pardon excusez moi, son taux d’alcool est celui qui lui a été donné au commissariat car test effectué à nouveau avec un etylometre je crois.
Donc je confirme, pas de prise de sang effectué ni de rétention du PC lors de l’arrestation.
Le policier lui a effectivement dit qu’il serait contacté une fois les résultats du test salivaire envoyé au labo seraient reçus.
Il est étudiant en apprentissage avec un revenu d’apprenti du coup.
Est il probable d’avoir un retour cette semaine selon vous ?
Merci

Ah pardon excusez moi, son taux d’alcool est celui qui lui a été donné au commissariat car test effectué à nouveau avec un etylometre je crois.
Donc je confirme, pas de prise de sang effectué ni de rétention du PC lors de l’arrestation.
Le policier lui a effectivement dit qu’il serait contacté une fois les résultats du test salivaire envoyé au labo seraient reçus.
Il est étudiant en apprentissage avec un revenu d’apprenti du coup.
Est il probable d’avoir un retour cette semaine selon vous ?
Merci

Bonjour
Je me permets de revenir vers vous car depuis le 8 février ou mon fils a été testé positif au thc et alcool sur un scooter 50cc, il n’a eu aucune nouvelle du 2eme test salivaire réalisé au commissariat le même soir.
Son permis ne lui a pas été pris, il n’a pas encore reçu de courrier.
Nous pensions que l’OPJ l’appellerait la semaine dernière pour le résultat du test et le convoquer.
Est ce normal?
Quelle suite peut être envisagée ?
Merci

C'est un délit l'opportunité de la poursuite est de 6 ans .
Faut attendre que le verbalisateur est un moment pour traiter votre affaire qui n'est pas urgente.

D’accord mais en attendant, peut il conduire ?
Nous sommes un peu perdus

Bien sur puisque aucune mesure administrative ou judiciaire l'interdisant .

Merci !
Lors du contrôle routier, mon fils était avec son frère sur le scooter de location.
Ce dernier n'avait pas attaché la dragonne de son casque.
Il a reçu ce matin l'amende par courrier pour non port de casque et sur l'amende, il est noté comme étant le conducteur du scooter or c'était son frère.
Du coup, il y a une erreur mais de ce fait, le contrôle thc positif et alcool peut-il être retenu contre mon fils ainé même si c'est son frère qui a été déclaré comme le conducteur par l'agent verbalisateur?
y a t-il un vice ?

Bonjour
la contravention n'a aucun lien avec la procédure de délit qui sera faite .
theoriquement et selon la loi, la contravention forfaitaire ne peut etre à l'encontre du conducteur puisque delit simultané, la contravention doit etre jugé avec, en correctionelle .
conducteur ou passager c'est une classe 4bis sans perte de points.
Si c'est le passager qui sera convoqué , il s'expliquera avec le contrat de location et les pieces d'identités presentées lors du controle routier .