Transport divers

Bonjour,

Je suis secouriste dans une association agréée de sécurité civile. L’association en question a signée avec les autorités (préfet, procureur de la République, etc.) une convention pour organiser le transport de victimes de violence conjugale afin que ces dernières puissent effecteur certaines démarches comme un dépôt de plainte par exemple. Je précise que ce dispositif s’adresse uniquement aux personnes qui n’ont pas besoin d’un transport en urgence (SAMU, pompiers). Ce service doit fonctionner 24h/24 et 7j/7.

Dans certains départements, ce service est assuré par des artisans taxi avec la délivrance de “bons taxi” qui leur permettent d’être payé pour le transport de ces personnes.

Dans notre cas, le service sera assuré par des bénévoles durant notre temps libre, du moins je l’espère, car une victime de violences conjugales ne pourra certainement pas attendre une éternité sur son transport.

Il y a deux questions qui se posent:

est-ce qu’une association peut transporter des personnes étrangères à celle-ci sans autorisation administrative (comme pour les taxis)?
la deuxième question découle de la première, en cas d’accident de la circulation ou de violence, quelle est la couverture du bénévole (forme de travail dissimulé et ses conséquences en cas d’atteinte physique)?
Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement,

Hello !

MBR, si "l’association en question a signée avec les autorités (préfet, procureur de la République, etc.) une convention pour organiser le transport de victimes de violence conjugale" je ne comprends pas votre 1ère question qui a dû être "réglée" lors de la préparation de cette convention...

Et c'est un peu pareil pour la première partie de votre 2ème question, l'activité officielle des bénévoles d'une association et conforme à ses statuts n'a rien à voir avec la notion de "travail dissimulé".

Concernant le volet "converture" des bénévoles en cas d'accident, pouvez-vous détailler votre problématique, vos doutes ou inquiétudes ?

A+

Pour la première question, un artisan taxi, un VTC ou un autocariste doivent obtenir une autorisation administrative d'exercer. Et ils doivent au préalable être inscrit au RCS. Est-ce qu'il existe une catégorie de transport de personnes non couvertes par ces exigences ?

Pour la deuxième question le fait d'organiser un service fonctionnant 24h/24, 7j/7 oblige l'association à répondre aux demandes des autorités, c'est le but du dispositif et de la convention. Je me demande s'il n'y a pas déjà un début de subordination du bénévole par rapport à l'association. Si sur dix bénévoles, neuf ne sont pas disponibles pour effectuer le transport, le dixième sera un peu dans l'obligation de répondre positivement. Autant salarié des bénévoles qui assurent des permanences.

(suite)

Une association ne relève pas du RCS ( https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-commerce-societes-rcs )

Lien de "subordination" (cf précédent " travail dissimulé") : je ne peux que redire que l'activité(s) officielle(s) des bénévoles d'une association conforme(s) à ses statuts n'a rien à voir avec cette notion. D'autant que sur un plan pratique les bénévoles s'engagent et obéissent bien à des "instructions" pour la bonne marche des activités de l'association (les bénévoles ne font pas ce qu'ils veulent ni quand il le veulent).

Si l'organisation de cette nouvelle activité (assistance de transport à des victimes de violence conjugale) prévoit certaines modalités pour déclencher des chauffeurs bénévoles ceux-ci s'engagent à les respecter... Quelles sont les modalités pratiques prévues ? Notamment si une série d'eux ne sont pas dispo quand on les appellera ? A vous de me le dire.

Mais j'ai l'impression que derrière vos questions il y a un problème et/ou un besoin plus profond...

A+

Derrière ces questions, il y a aussi la sécurité des bénévoles où ils doivent intervenir dans un contexte potentiellement violent.
Les services de l'État defaillent depuis des années dans ce domaine. Le Président Macron l'a vu de ses propres yeux en septembre 2019 en visitant le centre d'appels 3939
Il y a une dizaine d'années dans mon village, il y a eu un transport de ce genre (intrafamilial). Un ancien légionnaire tournait à deux bouteilles de Ricard à la journée. Sa femme ne le supportait plus au point qu'elle avait réussi à contacter son frère pour qu'il vienne la récupérer. Manque de chance, en voyant le frère arrivé et en stationnant sa voiture, le légionnaire était entré dans une colère noire, il avait sorti son fusil de chasse. Une balle avait atterri dans le mobilier de jardin du voisin et autre dans la portière conducteur de la voiture. Heureusement personne n'avait été blessé ce jour-là.
Tous les points de ce dispositif seront passés au crible pour éviter un drame. C'est aussi le sérieux qui est dû aux victimes de violences conjugales. N'ont-elles pas déjà assez à faire avec ces situations, qu'elles doivent encore douter de la qualité du service ?