Transport particulier privé poids lourd

bonjour à vous
je suis un particulier et je souhaite acquérir un poids lourd benne (type mine CAM BENNE) de 1994 pour mon usage strictement personnel.
ce dernier provient d'une collectivité et n'est pas équipé de chronotachygraphe.
dans l'utilisation que je souhaite en faire puis je rouler ainsi car rien d'explicite dans les textes?
Quelles sont les éventuelles restrictions?
Pouvez vous me donner les références des textes justifiant votre réponse.
je vous remercie par avance pour votre retour
MERCI

Bonjour
immatriculé a votre nom personne physique ou a une personne morale ?

Plus ou moins 7T5?

Quels type d'usage ?

Trajet inférieur ou supérieur de 50km du lieu d'immatriculation du PL ?

conducteur → c'est votre profession ?

lire reglement UE 561/2006
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006R0561

Bonjour
REPONSE CI-APRES
MERCI PAR AVANCE


immatriculé a votre nom personne physique ou a une personne morale ? A MON NOM PROPRE

Plus ou moins 7T5? 7T750
PEUTON MODIFIER LA CARTE GRISE DE 7T75 A 7T5 FACILEMENT?
Quels type d'usage ? USAGE PERSONNEL (RENOVATION MAISON)

Trajet inférieur ou supérieur de 50km du lieu d'immatriculation du PL ? IL PEUT ARRIVER QUE CEUX CI SOIENT SUPERIEURS

conducteur → c'est votre profession ? NON SALARIÉ DANS L'INDUSTRIE

Bonjour PATBLITZ

N’étant pas salarié d’une entreprise de transport
N’étant pas conducteur de PL à titre de profession
Le camion étant immatriculé a votre nom
Le camion étant pour un usage local personnel non commercial
La conduite du camion étant hors d’un temps de travail
Le chronotachygraphe étant précisément installé pour contrôler le temps de travail du conducteur professionnel le natinf 22114 ne peut trouver son application
(ART.L.3315-4 AL.1, ART.L.3315-6, ART.L.3311-1 2°, ART.R.3313-6 C.TRANSPORTS. ART.3, ART.2 2° A) REGLT.UE DU 04/02/2014. ART.10 1°, ART.2,ART.3 AETR DU 01/07/1970. ART.L.3315-4 AL.1 C.TRANSPORTS. )

Vous êtes exonéré de la pose et usage de chronotachygraphe.

lire reglement UE 561/2006
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006R0561

Vous imprimez cette réponse et la mettez avec votre permis pour le présenter aux FDO en cas de contrôle

le CI n’est pas modifiable concernant la masse du PL

MERCI POUR CE RETOUR
JE SUIS CONCERNÉ AU MEME TITRE QUE LES AUTRES POIDS LOURD AU RESTRICTION D'UTILISATION DU SAMEDI 22H AU DIMANCHE 22H OU NON

DE PLUS JE VOUS JOINS LA REPONSE DE LA DREAL POUR INFORMATION CAR POUR EUX CELA N'ETAIT PAS POSSIBLE :(

Bonjour monsieur,

Sur ce véhicule, il n'y avait pas de chronotachygraphe puisqu'il était affecté un une collectivité publique dans le cadre de ses missions.

Or, si vous achetez ce véhicule, vous ne pourrez pas bénéficier d'exemptions sauf si le véhicule fait moins de 7,5 tonnes de PTAC et qu'il est utilisé à titre non commercial.

Donc, si le véhicule fait plus de 7,5 tonnes, vous serez obligé d'installer un chronotachygraphe

Pour les restrictions de circulation PL c'est affirmatif

Le chronotachygraphe étant précisément installé pour contrôler le temps de travail du conducteur professionnel le natinf 22114 ne peut trouver son application

Natinf 22114 DELIT :TRANSPORT ROUTIER SANS APPAREIL DE CONTRÔLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Vous ne travaillez pas, vous êtes en temps de repos de votre profession sans rapport avec la conduite du PL vous appartenant que vous utilisez en usage personnel

Prenez d’autres avis si vous pouvez