Verbalisé injustement et hors délai ...

Bonjour

J'ai reçu aujourd'hui une amende pour une infraction commise le03/09/2024 à 16h45.
Ce jour j'étais garé sur un trottoir en face du collège de mon fils, ce trottoir est en cercle et fait le tour du gymnase . Une fois que mon fils est monté dans la voiture impossible de repartir car une voiture devant moi et une autre à coté de moi (donc sur la route) bloquaient la route , un car scolaire derrière moi commençait à s'impatienter et à klaxonner. Afin de libérer le passage, et permettre au car et aux autres véhicules de passer je suis monté complétement sur le trottoir et coupé la route à travers l'herbe sur 5 mètres environ, j'ai effectué cette manœuvre par bienveillance et avec prudence évidemment.

Le lendemain matin en emmenant mon fils au collège, une agent de la Police Municipale me demande mes papiers et m'informe qu'elle va me verbaliser pour l'infraction commise la veille, précisant que des "élus" étaient témoins. Je lui explique la raison pour laquelle j'ai effectué cette manœuvre mais cette dernière ne voulant rien entendre à prétextée que ma manœuvre avait été dangereuse . Je lui donne donc mes papiers et lui fait part de mon étonnement quant au fait de me verbaliser le lendemain d'une infraction, aussitôt cette dernière s'éloigne et effectue à un appel téléphonique, lorsqu'elle raccroche elle me dit avoir appelé la gendarmerie qui lui à confirmé qu'elle avait le droit de me verbaliser ...
Quelques minutes plus tard, elle me remet mes papiers, ne me remet pas d'amende et ne me fait absolument rien signer, et me dit que je recevrais l'amende par courrier et/ou que je serai convoqué par la Gendarmerie . N'ayant eu aucunes nouvelles durant ces plusieurs mois, je pensais que la policière avait bluffé , sauf que, aujourd'hui et bien j'ai reçu une ordonnance pénale . Il faut savoir que cette Policière est connu pour faire du zèle , et être hautaine . Je m'étais d'ailleurs déjà pris la tête avec cette dernière quelques mois auparavant, car elle voulait me verbaliser pour être passé par une sois disant route barrée en ville . Après quelques mètre je me suis garé pour chercher mon pain et elle m'a sauté dessus en me disant la route était barré pour le marché . Je lui avait fait remarqué qu'il n'y avait aucun panneau, cette dernière m'avait informé qu'elle était sur place , hors je l'avais vu 20 mètre plus loin en train de discuter avec un riverain. Bref, je lui ai rappelé les 3 éléments constitutifs d'une infraction en appuyant le fait que l'élément matériel était absent, que je ne pouvait donc pas savoir que c'était interdit, ce qui retire l'élément morale... A la suite de quoi elle à prétexté qu'elle me faisait une fleur pour cette fois ci ... Bien que je reconnaisse l'infraction, je soupçonne les réels raison qui ont motivé cette verbalisation mais surtout la manière? Est-ce autorisé le lendemain ? Pourquoi n'ai-je pas eu de PV ?

Si je pouvais avoir de l'aide svp . Merci

PS : ci-joint la copie de l'ordonnace.

https://i40.servimg.com/u/f40/12/30/93/53/pv110.jpg
https://i40.servimg.com/u/f40/12/30/93/53/pv210.jpg

bonjour,

le stationnement sur un trottoir d'un véhicule motorisé est un stationnement très gênant selon l'article R417-11 du code de la route.

salutations

Bonsoir, merci mais ce n'est pas sujet ...

Bonjour lythium77
Le recours a l’ordonnance pénale est de droit si la procédure forfaitaire n'est pas appliquée.
L’ordonnance pénale est choisie par le parquet lorsque la culpabilité du prévenu ne fait aucun doute.
Le délai de poursuite de un an de la date de l'infraction est conforme.
Le PV mentionne les circonstances , il n'y a donc aucun motif pour faire opposition à l’ordonnance pénale afin de demander un débat contradictoire au tribunal de police de Sens .

Vos déclarations sur les faits seront sans valeurs juridiques , le PV fait foi et la preuve contraire ne peut être rapportée que par (écrit) ou témoins au visa de l'article 537 du code de procédure pénale .
Le montant encouru au tribunal pour cette infraction est de 750€ plus 62€ de frais.

Le montant actuel provisoire est de 169,60€ sans perte de point.

Isernon Bonjour

On s'en fout du stationnement trottoir ou des abords herbeux , ce n'est pas l'objet de la poursuite .

effectivement, la policière a oublié le stationnement très gênant sur le trottoir.

Bonjour,

Je précise que sauf situation d'urgence (par exemple permettre le secours d'une personne en danger), il est totalement illégal de rouler sur un trottoir, quel que soit le motif.

Si la route est bloquée, il faut attendre, quitte à appeler les forces de l'ordre pour qu'elles régulent la circulation ou fassent enlever des véhicules mal garés par la fourrière.

Et l'on a beau être prudent, le trottoir c'est pour les piétons, qui eux ne seront pas forcément très vigilants. Le conducteur le plus prudent qui soit peut avoir quelques secondes d'inattention ou se faire surprendre. C'est humain.

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Modératrice

Bonjour,
Je ne comprends pas bien, la verbalisation est pour le motif de vitesse excessive eu égard aux circonstances (lors du croisement de piétons ou cyclistes), donc rien à voir avec ce qui est décrit dans le 1er message de lythium77.

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Superviseur