ZFE et vieilles motos...

Hello !

Y-a-t-il des amateurs de vieux véhicules dans ce forum ?

Dans les grandes villes les "Zones à Faibles Emissions" vont progressivement être interdites à la circulation des véhicules les plus anciens (cf loi n° 2021-1104 "climat et résilience"). Possesseur de vieilles motos j'ai cherché à creuser la perspective d'une loi dérogeant aux ZFE pour les véhicules de collection (carte grise) comme cela a parfois été avancé par certains journaux spécialisés. Il n'en est rien ! J'ai juste trouvé qu'en début d'année 2022 le ministère des transports aurait envoyé un courrier aux villes concernées suggérant de prendre éventuellement des dispositions locales au bénéfice des véhicules de collection...

Par contre j'ai cherché à vérifier quels véhicules sont visés par les ZFE. Je n'ai trouvé que l'article L2213-4-1 du code des collectivités territoriales, dont le point VI donne l'échéancier des véhicules visés en fonction de leur motorisation et de leur date de mise en circulation. Et là je lis que les véhicules visés sont explicitement les "véhicules automobiles construits pour le transport de personnes ou de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d'au moins quatre roues".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785260/

D'où ma question : suis-je en droit de comprendre que les "deux roues" (de collection ou pas) ne sont pas visés, et donc que mes vieilles motos pourront toujours circuler dans une ZFE...? Lisez-vous ce contexte réglementaire comme moi ? Ou alors pouvez-vous identifier un autre article(s) visant les motos et infirmant/confirmant cette lecture ? Bref avez-vous une source juridique clarifiant cette lecture ?

PS : SVP ne m'évoquez pas les vignettes "Crit'Air" qui ne sont qu'un dispositif facilitant le contrôle du respect de ces restrictions de circulation, mais qui ne sont pas obligatoires.

A vous lire j'espère.

Bonjour,
L'article L2213-4-1 fixe les impositions minimales obligatoires que doivent respecter les communes concernées. Mais l'autorité propre à chaque commune a le droit d'aller plus loin que ces minimales. C'est pour cela que les règles ne sont pas identiques pour toutes les ZFE. En particulier pour les motos, elle sont réglementées dans certaines ZFE (grand Paris par exemple) et pas dans d'autres. Ils faut donc regarder chaque arrêté correspondant à chaque ZFE pour en connaitre les modalités.

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(suite)

Janus, merci pour votre commentaire, mais il ne répond pas vraiment à mon questionnement car il ne s'appuie pas sur les dispositions légales "en cause" visant les véhicules d'au moins 4 roues (donc pas les deux roues...?).

D'autres avis ?

Soit vous n'avez pas bien lu ma réponse, soit je me suis mal exprimé...

L'article L2213-4-1, comme vous l'avez vu, rend obligatoire, pour les communes concernées, les mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes ou de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d'au moins quatre roues. Mais, l'autorité propre à chaque commune concernée, garde la possibilité d'aller plus loin, donc de restreindre aussi la circulation des motos. De même que le planning des restrictions fixé par l'article L2213-4-1 n'impose qu'une date buttoir mais laisse la possibilité aux communes d'interdire plus tôt les catégories de véhicules.
En clair, la loi fixe des dispositions "minimales" mais les communes sont libres d'aller plus loin.

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