Abattage d'arbres sur les haies

notre fermier loue certaines de nos parcelles depuis plus de trente ans. des arbres sont tombés lors de plusieurs tempêtes. Nous avons récupéré le bois parce que les arbres nous appartenaient. Nous le savons et notre fermier aussi donc c'est légal. Dans ma commune des agriculteurs sans demander l'autorisation de la ddtm détruisent des haies de leurs champs de plus la majorité des champs sont cultivés. Notre voisine a decouvert dernièrement que son fermier ou le fermier l'une des haies des champs voisins des siens a été arrachée. tous les arbres de cette haie ont été abattus sans son accord et le bois a été récupéré par l'un des deux agriculteurs. son fermier et l'autre fermier se renvoie la balle. Elle ne sait pas quel agriculteur a pris cette initiative. Elle suppose que ce n'est pas son fermier mais l'autre agriculteur qui a transformé une prairie en champ de maïs

Le bois des arbres tombés par accident appartient en effet au bailleur, sauf convention contraire. Un arbre qui tombe suite à une tempête, c'est de la force majeure, il n'y a pas de faute du bailleur.

On ne peut pas comparer trois arbres qui tombent lors d'une tempête (accident) et vingt arbres qui prennent un coup de tronçonneuse (modification volontaire de la chose louée).

Arrêtez de regarder ce qui se passe chez les autres : pas les mêmes personnes, sans doute pas le même bail.

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Modératrice

on ne va pas faire abattre tous les arbres mais après réflexion uniquement les chênes ce qui correspond à 12 arbres sur les haies de trois champs

je suis étonné qu'il n'y ait pas de PLU dans ma commune.

Beaucoup de commune n’ont pas de PLU mais elles ont quand meme un règlement " carte communale" avec des choses a respecter des deux côtés, commune et habitants.

Vous n’avez pas répondu a ma question mais y a t’il des coupes communales dont vous pourriez bénéficier ?

Si pas non plus de carte vommunale ds votre commune, régie alors par le reglement national d’urbanisme..

Vérifier si la commune a une carte communale perso
Sinon se référer au RNU.

merci pour l'info pas de forêt dans ma commune

Pourquoi ne pratiquez-vous pas plutôt l’affouage ?
Ce n'est pas si simple, l'affouage obéit à des règles précises et ne concerne que des bois communaux https://fr.wikipedia.org/wiki/Affouage

J'ai lu les 3 autres discussions ouvertes par @ridchy, alias @vicenti, alias @surprise2, alias
charles45. Plutôt répétitif...

Même avis que les précédents intervenants, vous n'avez pas le droit de couper ces arbres qui font partie de la location à votre fermier.

Détails pratiques : pour couper ces arbres, il vous faudrait faire appel à un bûcheron professionnel ou une entreprise, que vous paieriez + débardage + remise en état du terrain, surtout lorsqu'on débarde des arbres dont certains selon vos dires sont centenaires ce qui peut occasionner de sacrés dégâts avec de gros engins.
Êtes-vous équipé pour débiter de gros troncs en bûches ?

+ un éventuel dédommagement au fermier

=> Achetez vos stères de bois de cheminée, c'est plus sûr et peut-être pas tellement plus cher.

Bonjour LaChaumerande,
Ridchy a déjà répondu qu’il n’y avait pas de forêts sur sa commune.


Pour le bail oral donc rural ?
avec le "fermier", regi par quel textes ?

Bon dimanche.

Ridchy a déjà répondu qu’il n’y avait pas de forêts sur sa commune.
Et ? On peut très bien acheter du bois de cheminée dans des régions non forestières.

Mon début de message etait en rapport avec le début du votre.

Désolé de ne pas l’avoir précisé ou de ne pas avoir fait une citation ciblée ( vous aviez déjà parlé de la présence nécessaire de " bois communaux")

CLipper, je pense qu'il serait préférable que vous supprimiez vos 2 derniers messages, qui ne font qu'ajouter à la confusion, et je supprimerai mes réponses

Je suis propriétaire de 2 parcelles forestières, je sais à peu près de quoi je cause ;-) Si je veux récupérer du bois de mes arbres pour mon poêle, je paye la main-d'œuvre.

LaChaumerande,

J’ai supprimé mon message sur l’affouage dès que j’ai su que ça ne pouvait pas etre possible pour Ridchy.

Sur votre 2eme point: je connais beaucoup de petits proprietaires qui coupent leurs arbres eux-memes pour se chauffer eux mêmes.
Bonne journée.
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Je demande a Ridchy si il y a bail verbal entre lui et le fermier
Ou un commodat ?

Merci.