Accès d'un champ sur la voie publique

> Rural

Posté le Le 18/06/2025 à 11:57
bonjour

j'ai découvert que mon fermier a ouvert un accès d'un de mes champs qu'il exploite sur la voie publique et plus précisément directement sur une ligne zigzag au sol où s'arrêtent les cars scolaires de mon village. je pense qu'il n'a pas le droit d'avoir ouvert cet accès sur la voie publique et qu'il n'en a pas fait la demande auprès de la mairie. De plus, il a supprimé l'ancien accès au champ. Je l'ai informé ainsi que le maire de la commune il y a plus de 2 mois. Je ne sais pas ce que je peux faire pour que mon fermier supprime cet accès qui donne aussi sur un chemin privé qui est très fréquenté . merci d'avance.

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Posté le Le 18/06/2025 à 12:52
bonjour,

en parler ne suffit pas, vous devez faire une courrier recommandé avec A.R. à votre fermier et au maire de votre commune.

salutations

Posté le Le 18/06/2025 à 18:58
merci

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