Achat de forêt groupé, quelle structure juridique

> Rural

Posté le Le 31/05/2023 à 13:43
Bonjour,

Nous souhaitons à plusieurs familles acheter des petites parcelles de bois situées dans et autour de notre village.
L'objectif n'est pas financier.
L'idée est de conserver ces parcelles telles qu'elles sont en faisant juste un peu d'entretien.
N'ayant pas de folles ambitions, nous souhaitons trouver une structure juridique adaptée pour faire cet achat groupé en limitant au maximum les frais de gestion. Mais avec tout de même la possibilité de léguer nos parts à nos enfants.

Nos premières recherches nous portent sur les GFI ou les GFA... Mais c'est très dur pour des novices en droits d'en discerner les avantages et les inconvénients.

Quel avis auriez vous sur le sujet ?

Bien à vous

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Posté le Le 31/05/2023 à 16:37
Bonjour,

Au vu de la nature de votre projet, il faut consulter un notaire ou un avocat. Il y a plusieurs possibilités, mais c'est un sujet trop complexe pour un forum.

Par ailleurs, peu importe la nature de la solution retenue, il faudra faire rédiger des statuts adaptés par un professionnel (notaire ou avocat). Il ne faut pas bricoler quelque chose à partir d'Internet, vous vous retrouveriez dans une solution ingérable à la première mésentente.

Le GFA est une structure tournée vers l'exploitation de terres agricoles, à mon avis pas adapté à votre cas.

Dans votre cas, on serait sans doute soit sur une SCI, soit sur un GF de type familial (dit "de conservation"), soit sur un GFR si vous comptez inclure des parcelles agricoles en plus de la forêt.

Vous pouvez prendre un premier avis auprès d'un notaire habitué au droit rural, beaucoup d'entre eux font du conseil gratuit.

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Modératrice

Posté le Le 31/05/2023 à 17:04
Merci pour vos réponses

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