Achat terrain par association

Bonjour ,Une association loi 1908 (alsace,moselle ) peut elle faire l'acquisition d'un terrain au franc symbolique lorsqu'il a été purgé de tous les droits de préemption ( SAFER et MAIRIE )
Le Notaire nous indique que cela n'est pas possible alors que nous sommes en location bail gratuit depuis plus de 15 ans

Merci de vos reponses

Bonjour,

A moins que cela ne reflète la valeur réelle du terrain (par exemple s'il est très pollué), ça ne s'appelle pas une vente mais une donation. Il est théoriquement possible de combiner une vente à un euro et une donation de la valeur du terrain, mais ça n'a aucun intérêt. Que le propriétaire fasse directement une donation.

location bail gratuit
Un bail implique obligatoirement un loyer. Quand c'est gratuit, ça s'appelle un commodat, ou prêt à usage.