Achat d'un terrain avec arret d'un fermage

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Posté le Le 30/01/2021 à 16:05
Bonjour,
Mon fils a créé une entreprise elevage caprins.Il a pour l'instant le statut "micro BA" il a deux terrains de 1ha et sur l'un deux les batiments d'habitation et d'exploitation.
Le terrain qui sépare ses deux lieux d'exploitation est en vente.
La surface lui permettrait d'agrandir son exploitation et de changer son statut. de plus il est idéalement situé.
Mais il y a un fermage sur ce terrain.
Je regarde les textes et je n'arrive pas à comprendre si il pourra prétendre à la reprise du bail à terme (en respectant bien sur les delais pour les demarches) .Dans les textes je vois que la reprise est possible pour le conjoint, le pacsé le descendant ...mais le peut il pour lui-même ?

merci de votre aide

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Posté le Le 30/01/2021 à 16:40
Bonjour
Pour un tel sujet, il sera difficile de vous répondre.
Vous pourriez contacter la chambre d'agriculture, qui dispose de gens spécialisés, voire même la MSA .

__________________________
Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité.
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Posté le Le 30/01/2021 à 16:45
bonjour,
j'ai contacté la MSA...ce n'est pas dans leurs compétences ils m'ont renvoyée vers la SAFER...pas de contact telephonique, les agents sont en télétravail mais toujours pas de réponse,
..j'ai peur que la chambre d'agriculture ne se déclare également incompétente (j'ai deja eu des questions plus simple sans réponses)...je ne sais plus trop vers qui me tourner...

Posté le Le 30/01/2021 à 16:59
Tout ce que je peux vous dire, c'est que la vente d'un bien loué ne met pas fin au fermage. Il ne pourra être repris qu'à l'échéance du bail, ce qui doit être possible si le (nouveau) propriétaire veut l'exploiter.
En revanche, il faut savoir que l'actuel exploitant de ce terrain peut avoir un droit de préemption.

Essayez aussi d'en parler avec le notaire.

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Bien à vous
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