Donner son accord à une autorisation d'exploitation

Bonjour,
Depuis plusieurs années, nous prêtons, dans les B du R, une parcelle à un agriculteur (qui appartient à un GAEC)qui y fait de l'herbe pour son élevage situé dans les Basses Alpes.
Nous avons reçu , pour notification, l'arrêté préfectoral relatif à une demande (de ce GAEC)d'autorisation d'exploiter une surface agricole, composée de plusieurs parcelles, dont la nôtre.
On nous dit que nous disposons d'un délai de 2 mois pour déposer un recours.
Est-ce qu'en donnant notre accord (donc en ne déposant aucun recours), nous risquons quelque chose? C'est-à-dire, est-ce que nous pourrons toujours disposer de cette parcelle à notre guise, la revendre, la prêter à une autre personne.....
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Il y a une surface minimale en-dessous de laquelle un terrain à usage agricole n'est pas soumis au statut du fermage. Cette surface est déterminée en fonction du mode d'exploitation par un arrêté préfectoral.

Dans les Bouches du Rhône, c'est l'arrêté du 9 novembre 2021.

Merci pour votre réponse, mais elle ne répond pas à ma question.

Elle répond à votre question parce que l'autorisation d'exploitation qui vous a été notifiée ne modifie pas les rapports établis entre vous et l'exploitant agricole. Si, du fait de la surface du terrain et du type de culture, vous n'êtes pas obligé à conclure un bail verbal, vous restez libre d'en disposer à votre guise sous réserve de respecter un délai de préavis afin que l'exploitant puisse profiter de la récolte de ce qu'il a laissé pousser sur le terrain.

Il ne vous est pas demandé d'autoriser ou de refuser une exploitation. C'est l'agriculteur qui a demandé une autorisation administrative et qui l'a obtenue. La notification que vous avez reçue est essentiellement une information. Vous disposez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour le cas où vous souhaiteriez contester l'autorisation en justifiant votre contestation par un motif de droit. Vous pourriez contester cette autorisation d'exploitation comme on peut contester un permis de construire obtenu par un voisin : il faut pouvoir prouver que l'autorisation administrative a été délivrée illégalement.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse détaillée et très claire.
Bonne journée