Fin de bail rural

Bonsoir, depuis 2019, je possède un une terre agricole non exploitée. Un particulier dispose de ce terrain contre un loyer pour y faire paître des moutons.
1 voir 2 fois par an, des moutons meurent, manque d'eau, non tondu etcc...
En février 2024, il nous a envoyé un SMS nous disant qu'il souhaitait nous rendre le terrain.
Le loyer a été payé jusque avril 2024. Depuis, des agneaux continus a mourir... Puis les vendres pour le montant du loyer non perçu et conclure ce bail rural oral ?
Cordialement.

Bonjour,

Un particulier ne peut bénéficier d'un bail rural. Si votre parcelle a une superficie supérieure à celle permettant dans votre département de conclure un bail de "petite parcelle", votre location est juridiquement problématique.

Vous ne pouvez pas vendre les agneaux de votre locataire car ils ne sont pas à vous. Alertez les autorités sur la situation de maltraitance des animaux.

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Modératrice