Modification bail rural

> Rural > Agriculture > Baux ruraux

Posté le Le 21/12/2022 à 18:26
Bonjour,

Je suis propriétaire par succession d'un corps de ferme et 3ha d'herbage situé dans l oise.

Le bail prend fin en 2027, le locataire veut partir en retraite et souhaite que son fils le remplace.

A ce jour des bâtiments du corps de ferme sont loués gratuitement au locataire, ce qui implique un droit de passage dans la cour du corps de ferme.

Je souhaiterai la jouissance de ces bâtiments et ainsi privatiser la cour.

Comment faudrait-il procéder ?

Merci par avance de votre retour,

Dans cette attente,

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis