Litige eau entre propriétaire et locataire

> Rural > Agriculture

Posté le Le 14/12/2022 à 19:29
Bonjour, je suis locataire d'un bâtiment agricole depuis 10 ans qui est alimenté en eau par une source qui alimente un troupeau d'une vingtaine de vaches. Suite à un litige avec mon propriétaire il a décidé de couper l'arrivée d'eau de la source qui passe par chez lui. Rien dans le bail ne stipule l'accès à cette source mais il n'y a pas d'eau communal dans le bâtiment et je suis obligé aujourd'hui d'aller pomper de l'eau dans une rivière pour alimenter mes animaux. Suis-je dans mon droit de demander le rétablissement de l'eau de la source dans le bâtiment.
Merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/12/2022 à 22:41
Bonjour,

Je suppose que vous êtes locataire non seulement du bâtiment mais encore d’une surface de terrain autour de ce bâtiment par où coule la source. En vous privant de cette source, le propriétaire change la forme de la chose louée contrevenant ainsi à l’article 1723 du code civil.

A supposer que vous n’ayez aucun droit sur cette source, vous en priver dans la seule intention de vous nuire constitue tout de même un abus de droit que vous êtes en droit de faire cesser.

Posté le Le 15/12/2022 à 10:22
Merci pour votre réponse

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis