Petites parcelles

Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réactivité à la réponse de ma précédente question.

Précision sur celle-ci (avant la suivante) svp.

La parcelle de subsistance serait donc "récupérable" dans les 6 mois suivants le décès du preneur retraité dans la mesure ou effectivement il n'est rien prévu dans le bail écrit, pour une suite quelconque. Même si son fils est également agriculteur. Mais est-elle récupérable sans être diplômé, et tout et tout...du moins pour l'instant ?


Petites parcelles:

Un voisin retraité souhaiterai nous vendre 3 petites parcelles (< 0.4 Ha dans les Hautes Pyrénées).
Ces parcelles sont actuellement exploitées en prairies par un autre agriculteur, qui paie un seul fermage "global" dans lequel elles sont incluses, sous bail oral.

- Sauf erreur, le fermier actuel ne "devrait" pas pouvoir préempter du fait des ces surfaces (à confirmer ...)

- Ce bail "globalisé" et ainsi payé en une fois, sur les parcelles (petites et pas) ne prévaut -il pas de fait sur leur statue de petites parcelles ? Ce qui serait d'un débile incroyable, mais un peu plus ou peu moins.....

- C'est la même qu'au dessus:

Serait-elles récupérables sans être diplômé, et tout et tout...du moins pour l'instant ?

En espérant avoir été assez explicite.

Merci d'avance.

Bonjour,


Attention selon les départements, le droit de préemption démarre dès le premier M². A vérifiez auprès de la Safer pour la zone concernée.