Servitude de passage

Bonjour,

Mon voisin a clôturer son terrain alors que j'ai une servitude de passage chez lui si je coupe sa clôture et arrache ses piquets au niveau de mon passage qu'est-ce que je risque ?

Bonjour,
C'est du vandalisme, réprimé pénalement...
Article 322-1
Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)
I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.(...)

Commencez par demander au voisin de retirer ce grillage ou bien de mettre un portail et de vous en donner la clé afin de respecter votre droit de passage.
Vous pouvez aussi lui rappeler la servitude par courrier RAR.
Et ensuite vous saisirez le tribunal s'il ne se passe rien.

bonjour,

votre voisin, fonds servant de la servitude de passage, doit vous laiser le passage selon les conditions mentionnées dans le titre de sevitude.

par contre, il a le droit d'installer un portail sur le tracé du droit de passage.

pour votre projet de vandalisme, je partage la réponse précédente.

salutations

Bonjour,

Le problème c'est qu'il veut que je n'utilise plus ma servitude il m'a mis en demeure en disant que si je continue à passer il m'appelle au tribunal j'ai répondu que je continuerai à passer seulement il ne m'appelle pas au tribunal j'ai un acte notarié ou est noté mon passage j'ai une dizaine de témoignages de personnes qui reconnaissent que j'ai a un passage.

Si j'ouvre et remets la clôture après mon passage je ne fais pas de vandalisme ?

si vous avez un titre prouvant l'existence de cette servitude de passage, votre voisin sera débouté par le tribunal.

vous pouvez faire constater la présence de cette clôture par un huissier.

Citation :
Si j'ouvre et remets la clôture après mon passage je ne fais pas de vandalisme ?

Vous plaisantez ?

On vous conseille de mettre en demeure le voisin par un courrier RAR de supprimer cette cloture ou bien de prévoir un portail et vous en donner la clé.
Faites vous aider par un avocat si besoin pour la rédaction, et surtout pour l'assignation.

Si rien ne se passe, un constat d'huissier permettra de prouver que le voisin ne respecte pas la servitude actée en votre faveur, et le tribunal le condamnera à la retirer.

N'oubliez pas de demander au juge le remboursement de tous vos frais de justice, des dommages et intérêts pour la période où vous n'avez pas pu passer et aussi une astreinte dissuasive par jour de retard (300 euros par exemple)

Et çà va le calmer, jusqu'au prochain litige....

Le problème c'est que le constat d'huissier coûte 300 à 400€

Je préférerais que ce soit lui qui m'attaque aux tribunal ça me coûterait moins chère je pense.

Ah oui ? ... Moins cher qu'une condamnation pour vandalisme ?