Arbres gênants

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Posté le Le 06/09/2019 à 07:50
Nous avons un terrain qui n 'est pas viabilisé , qui n 'est pas sur la voie publique, possédant 4 gros arbres de plus de 50 ans et dépassant les 10 mètres de haut plus une dizaine de moyens arbres dépassant les 2 mètres. Le voisin qui possède une habitation plus un terrain à plus de trois mètres de tous ces arbres ,nous oblige à couper les moyens arbres car ils lui cacheraient du soleil ,hors son terrain n'a jamais été très ensoleillé .Nous habitons la régions Parisienne ,encore en activité et allons que 4 fois dans l année ,mais nous ne pouvons pas empêcher la nature de pousser.
Quelles sont les droits pour le voisin, ainsi que les nôtres.
Merci de votre réponse.

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Posté le Le 11/09/2019 à 04:54
Bonjour,
Si vos arbres sont plantés à la distance légale de la limite de propriété et si leurs branches n'avancent pas sur le terrain du voisin, celui-ci ne peut pas vous obliger à les couper ou les élaguer. Pour cela, il faudrait qu'il fasse valoir devant le tribunal un trouble anormal de voisinage, ce qui est loin d'être gagné pour lui...

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