Droit d'usage de l'Eau de source

> Rural > Agriculture > Terrain

Posté le Le 31/05/2020 à 09:51
nous avons depuis plusieurs générations bénéficié sur notre propriété de l'eau d'une source captée plus haut sur la coline par nos voisins. Notre alimentation se fait par un tuyau qui traverse toute la propriété voisine et aboutit chez nous via une serre en ruines depuis quelques décennies.
Depuis la mi mai notre voisin a coupé notre alimentation qui desservait nos mares, l'une servant d'abreuvoir à nos animaux , poules canards et anes, l'autre dans laquelle nous avons quelques carpes Koi, l'eau repart de chez nous vers le réseau des eaux pluviales.
qavons nous un recours possible?, merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis