Entretien droit de passage

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Posté le Le 12/11/2023 à 18:15
Bonjour,


J'ai un droit de passage chez mon voisin est ce que je peux débroussailler moi même (couper les genets et coupé un petit arbre de moins de 10 ans) où il faut que je le fasse faire par mon voisin.

Merci de vos retours.

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Posté le Le 12/11/2023 à 20:08
Bonjour,
Le code civil :

Article 697
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

Article 698
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.


L'entretien vous incombe donc. Et pourquoi couper cet arbre ? il gêne le passage depuis 10 ans ?

Posté le Le 13/11/2023 à 04:11
Oui car il limite la largeur

Posté le Le 13/11/2023 à 04:31
Selon le code civil vous pouvez tout dégager à vos frais sans attendre le voisin.
Il ne faut pas attendre 30 ans...

Posté le Le 13/11/2023 à 04:53
Ok merci beaucoup

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