Fin de location terrain agricole
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Posté le Le 15/10/2023 à 15:59
Bonjour,ma mère louait des terrains depuis de nombreuses années.
Depuis 2020 ses terrains ne sont plus en location ,retraite de l'agriculteur ,et donc en friche. En 2022 j'ai nettoyé ses terrains et je me suis aperçu qu'un talus a été réalisé dans un coté ,en créant une zone d'emprunt dans la parcelle. Il me semble qu'un terrain doit etre rendu dans l'état.Sachant que le plu de la commune et en train de changer, je me demande si cette action n'aurait pas une influence sur sa classification.
Merci par avance pour vos réponses.
Depuis 2020 ses terrains ne sont plus en location ,retraite de l'agriculteur ,et donc en friche. En 2022 j'ai nettoyé ses terrains et je me suis aperçu qu'un talus a été réalisé dans un coté ,en créant une zone d'emprunt dans la parcelle. Il me semble qu'un terrain doit etre rendu dans l'état.Sachant que le plu de la commune et en train de changer, je me demande si cette action n'aurait pas une influence sur sa classification.
Merci par avance pour vos réponses.
Posté le Le 15/10/2023 à 16:31
Bonjour,
je ne vois pas en quoi, cette "zone" modifierait le "statut" du terrain
je ne vois pas en quoi, cette "zone" modifierait le "statut" du terrain
Posté le Le 15/10/2023 à 17:10
Je me pose la question parce que les terrains situés derrière ce talutage sont passés en zone auh.
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