Hauteur d’arbres
> Rural > Agriculture > Terrain
Posté le Le 26/05/2018 à 19:04
Bonjour,
Mon voisin a des arbres qui sont très hauts et qui n’ont pas été plantés à la bonne distance par l’ancien propriétaire. Puis je l’obligré a les couper, il me répond qu’il n’en est pas responsable et qu’il y a prescription trentenaire.
Est ce vrai?
Merci de votre réponse
Mon voisin a des arbres qui sont très hauts et qui n’ont pas été plantés à la bonne distance par l’ancien propriétaire. Puis je l’obligré a les couper, il me répond qu’il n’en est pas responsable et qu’il y a prescription trentenaire.
Est ce vrai?
Merci de votre réponse
Posté le Le 28/05/2018 à 08:02
Bonjour,
Effectivement, la prescription trentenaire peut jouer. Mais c'est à votre voisin de démontrer que ses arbres ont dépassé la hauteur maximale autorisée depuis plus de 30 ans (et non pas qu'ils sont plantés depuis plus de 30 ans, erreur classique).
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Superviseur
Effectivement, la prescription trentenaire peut jouer. Mais c'est à votre voisin de démontrer que ses arbres ont dépassé la hauteur maximale autorisée depuis plus de 30 ans (et non pas qu'ils sont plantés depuis plus de 30 ans, erreur classique).
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