Terre agricole

Bonjour,

Mon voisin agriculteur se permet sans mon autorisation de clôturer une partie de mon terrain 300m2 pour il m'a dit que ce soit plus facile avec son tracteur et ses vaches.

Ça ne me dérange pas plus que ça ( nous avons de bonnes relations) mais je ne voudrais pas que ça lui cré des droits chez moi dans l'avenir.

Quel sont vos avis, que dois-je faire ?

Merci

Bonjour,
Décidément vous avez de multiples problèmes de clôtures !....
Si la cloture est posée sur votre terrain vous pouvez exiger qu'il la retire.
Sinon au bout de 30 ans le terrain annexé sera à lui....

Par quelles règles le terrain lui sera annexe ?

usucapion ou prescription acquisitive
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017192/2023-03-19/

Mieux vaut réagir...

Bonjour
C'est tout simple, pour ces 300 m2, établissez un contrat entre vous, que vous ferez enregistrer.

Un bail rural pour 300 m2 serait fastidieux, alors peut-être un prêt à usage, appelé commodat, formule souple qui permet à un propriétaire de mettre un bien foncier à disposition d’un exploitant. Il peut en faire librement usage, sous réserve de le rendre en l’état...

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Marck ESP, Administrateur
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